Brevets

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Nova IP Hour

Réduction de taxe pour certains ressortissants concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international effectués par l’OEB

L’OEB a publié, dans un communiqué, une liste révisée des États dont les ressortissants bénéficient d’une réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales de brevet à compter du 01 juillet 2022. Lire la suite.

Par Matthieu Boulard,
Réduction de taxe pour certains ressortissants concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international effectués par l’OEB
Nova IP Hour

La Russie autorise l’absence de compensation financière dans le cadre des licences d’office de brevets détenus par des titulaires issus de pays non alliés

Le décret n° 299 du 6 mars 2022 autorise le gouvernement de la fédération de Russie à recourir aux licences d’office de brevets, modèles d’utilité ou dessins industriels sans le consentement du titulaire du brevet et sans aucune compensation en cas d’urgence liée à la défense et à la sécurité de l’État, à la protection de la vie et de la santé des citoyens. Lire la suite.

Par Matthieu Boulard,
La Russie autorise l’absence de compensation financière dans le cadre des licences d’office de brevets détenus par des titulaires issus de pays non alliés
Webinars et évènements

Novagraaf coache et évalue les étudiants de l'ESIEE Paris pour le "Jour des projets"

Sylvain Chaffraix, Conseil en PI et Responsable du département TIC chez Novagraaf coache chaque année un groupe d'étudiants de l'ESIEE Paris porteur d'un projet technologique vers la création d’entreprise. Il est également membre du jury final du "Jour des Projets" afin d'évaluer les meilleurs projets présentés par les étudiants sur les critères suivants : inventivité, créativité et qualité des réalisations technologiques ou techniques.

Novagraaf coache et évalue les étudiants de l'ESIEE Paris pour le "Jour des projets"

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