Brevets

Actualités et avis

« Mieux vaut prévenir que guérir » : l’importance des clauses de propriété intellectuelle dans l’emploi du stagiaire-inventeur

Selon un récent classement de l’OEB, la France représente le second pays le plus innovant en Europe et le 5e pays ayant déposé le plus de demandes de brevet au monde. En 2020, les entreprises et instituts de recherche français ont déposé autour de 10 544 brevets, soit 3,1% de plus que l’année précédente. Au vu de cette croissance du nombre de dépôts de brevets, il semble pertinent de faire un point sur l’importance du contrat dans la relation inventeur-entreprise et plus particulièrement au regard de l’exception du stagiaire inventeur.

« Mieux vaut prévenir que guérir » : l’importance des clauses de propriété intellectuelle dans l’emploi du stagiaire-inventeur
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Souffrance animale et brevetabilité

Pour rappel l’Article 53(a) de la CBE stipule que les Brevets européens ne sont pas délivrés pour les inventions dont l’exploitation commerciale serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, Stéphanie Landais-Patarin évoque une affaire récente qui a examiné cette question dans le contexte de la cruauté envers les animaux.

Par Stéphanie Landais-Patarin,
Souffrance animale et brevetabilité
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Oublier d’inscrire un changement d’adresse sur ses brevets : une erreur potentiellement coûteuse !

Bien des évènements peuvent affecter la vie d’un brevet. Lorsque ces évènements attraient directement au brevet, tels la conclusion d’une licence ou d’un nantissement, ou à un transfert de propriété, comme une cession, une succession, ou une fusion, il est rare que leur titulaire oublie d’inscrire ces changements. Mais lorsqu’une société change de nom ou d’adresse, l’oubli n’est pas rare, ce qui est loin d’être sans conséquence.

Oublier d’inscrire un changement d’adresse sur ses brevets : une erreur potentiellement coûteuse !
Webinars et évènements

Revoir notre webinaire sur "Inscrire ou ne pas inscrire là est la question"

Qu’ont en commun la cession d’un brevet, une opération de fusion, et le déménagement d’un titulaire de brevet ? Tous requièrent d’être inscrits auprès des offices de brevet nationaux, afin que toutes les informations concernant le demandeur ou titulaire d’un brevet soient mises à jour, et rendues opposables aux tiers. Venez découvrir cette procédure méconnue, mais ô combien importante dans notre webinaire du 14 janvier 2021.
Revoir notre webinaire sur "Inscrire ou ne pas inscrire là est la question"
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Arrêt Santen : une nouvelle application thérapeutique ne permettra plus l’obtention d’un nouveau CCP

Le certificat complémentaire de protection (CCP) est un outil essentiel de protection des inventions pour l’industrie pharmaceutique. Il sert en effet à compenser, au moins en partie, le temps nécessaire à l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments, qui peut rogner sur la durée effective du brevet protégeant le médicament. Découvrez dans cet article la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a ainsi renversée la jurisprudence issue de l’arrêt Neurim.

Par Lise Pascual-Luciani,
Arrêt Santen : une nouvelle application thérapeutique ne permettra plus l’obtention d’un nouveau CCP
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Dépôt de brevet aux U.S. : Attention au droit de priorité !

La propriété intellectuelle constitue un actif précieux qui peut favoriser l'expansion de votre entreprise à l'étranger. L’Europe et les États-Unis comptent parmi les partenaires commerciaux les plus importants au monde. Pour la plupart des entreprises, la protection de leurs innovations brevetables sur ces deux seuls marchés est souvent la fondation de leur portefeuille de brevets.

Par Nadège Lagneau,
Dépôt de brevet aux U.S. : Attention au droit de priorité !

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