Brevets

Nous sommes ravis d’annoncer que la 39e conférence annuelle de MARQUES se tiendra du 16 au 19 septembre 2025 au World Forum à La Haye, aux Pays-Bas.

L’Office européen des brevets (OEB) a célébré l’édition 2025 du Young Inventors Prize en Islande, mettant en lumière de jeunes inventeurs

Dans une récente décision (T 1078/23), la Chambre de recours de l’

Par un instrument déposé le 3 juin 2025, le Commonwealth des Bahamas a formellement adhéré au Traité de Budapest du 28 avril 1977, modifié le 26 septembre 1980, relatif à la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes à des fins de procédure de brevet. L’entrée en vigueur de cette adhésion est prévue pour le 3 septembre 2025. Lire la suite

À l’heure où les enjeux climatiques et environnementaux occupent une place de plus en plus importante tant dans le monde réel que dans les esprits, il est raisonnable de penser qu’au moins une partie de la solution réside dans l’innovation technologique. Or, ce genre d’innovation « verte » étant parfois à rebours des considérations commerciales et industrielles standards, il est nécessaire de pouvoir les envisager comme des leviers concrets, déployables à grande échelle, qui doivent pouvoir être protégés, valorisés et financés. C’est ici qu’intervient le brevet, non pas comme simple formalité juridique, mais comme un outil stratégique et structurant.

L'Office européen des brevets (OEB) a mis à jour son tableau de bord sur la qualité afin de rendre compte des résultats de l'audit du premier trimestre 2025. Lire la suite

Le 27 mai 2025, Maurice a adhéré au Protocole de Harare de l’ARIPO, devenant son 21ᵉ membre. L’adhésion, effective dès le 27 août 2025, facilitera la protection des brevets, modèles d’utilité et dessins industriels, et marque une volonté d’alignement sur les standards internationaux. Lire la suite

Depuis le 1er juin 2025, une nouvelle procédure simplifiée permet à l'Office européen des brevets de retirer plus rapidement les mandataires agréés de sa liste, notamment en cas de non-paiement de la cotisation annuelle à l'Institut des mandataires agréés (epi). Cette mesure vise à garantir que la base de données des mandataires, fréquemment consultée par les utilisateurs, reste à jour. Lire la suite

Le 15 mai 2025, la République fédérale démocratique d’Éthiopie a officiellement déposé son instrument d’adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle adoptée en 1883. Cette adhésion prendra effet à compter du 15 août 2025. Ainsi, à cette date la République fédérale démocratique d’Éthiopie deviendra membre de l’Union internationale pour la protection de la propriété industrielle. Lire la suite

L'Office européen des brevets propose désormais gratuitement des copies électroniques certifiées conformes de documents de priorité via MyEPO, après un projet pilote réussi. Ce service, dans le cadre du Plan stratégique 2028, facilite l’accès à des documents authentifiés au format PDF, comprenant un cachet électronique incorporé avec un horodatage et un hachage cryptographique pour garantir leur validité. Lire la suite

Une décision récente de l’Office Européen des Brevets (OEB, T 0449/23) vient rappeler les règles de la charge de la preuve dans une procédure d’opposition sur un brevet européen. Cette décision se révèle d’autant plus intéressante qu’elle contient au passage une mise en garde sur le danger potentiel de s’appuyer sur des effets techniques que l’on annonce dans le texte du brevet sans les démontrer ou sans que l’on soit en mesure de les démontrer.

L’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) et l’Office de la propriété intellectuelle de Taiwan (TIPO) ont signé, le 21 mai 2025, une déclaration d’intention visant à la mise en place d’un programme PPH (Patent Prosecution Highway) entre les deux offices. Lire la suite