Brevets

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La protection des créations culinaires : un sujet brûlant

Alors que les offices français et européens refusent de protéger les saveurs (ou les odeurs) à titre de marque et que la CJUE avait fermé la voie du droit d’auteur par son arrêt du 13 novembre 2019 (aff C 310/17), 22 députés ont déposé, le 30 avril 2019, une proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires.

Par Laurence Riviere,
La protection des créations culinaires : un sujet brûlant
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Exception à la protection conférée par le certificat complémentaire de protection

Le règlement (UE) 2019/933 sur les Certificats Complémentaires de Protection est entré en vigueur le 1er juillet 2019. Il est venu modifier le règlement (CE) n°469/2009 sur les CCP en introduisant une « exception de fabrication » ou « manufacturing waiver » des génériques et des biosimilaires au sein de l’Union Européenne (UE).

Par Eric Enderlin,
Exception à la protection conférée par le certificat complémentaire de protection
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Les brevets de nos pères

Un petit coup d'œil dans le rétroviseur nous permet de revenir sur des inventions brevetées au début de l'ère automobile, qui ont été publiées en contrepartie du monopole accordé à l'inventeur, et dont des copies numériques sont encore accessibles.

Par Cyrille Poindron,
Les brevets de nos pères
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Validité d'une revendication fonctionnelle de brevet confirmée par la Cour de Cassation

Dans sa décision du 23 janvier 2019, la Cour de Cassation a confirmé qu'une revendication de brevet rédigée de manière large et fonctionnelle était reproductible par l'Homme du métier, bien que le brevet en cause ne donne pas d'exemple concret et précis dans sa description.

Par Cyrille Poindron,
Validité d'une revendication fonctionnelle de brevet confirmée par la Cour de Cassation
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Résolutions du Nouvel An : donnez un nouvel élan à votre portefeuille de droits de  propriété intellectuelle !

La plupart d'entre nous terminons l'année en se sentant contrariés par le travail que nous n'avons pas tout à fait réussi à accomplir. Heureusement, la nouvelle année offre la promesse d'un nouveau départ, faisant du mois de janvier le moment idéal pour fixer des objectifs réalisables. Pourquoi ne pas commencer  l'année par un audit de votre portefeuille de propriété intellectuelle, afin que vous puissiez planifier vos projets de maintenance, de consolidation et d'amélioration pour les mois à venir ?

Résolutions du Nouvel An : donnez un nouvel élan à votre portefeuille de droits de  propriété intellectuelle !
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Les Annuités brevets : que faut-il renouveler et quand ?

Lorsque les budgets sont serrés, les dépenses de propriété intellectuelle feront naturellement l'objet d'un examen minutieux, le paiement des annuités de brevet étant souvent l'un des premiers domaines à faire l'objet de réductions. Toutefois, une réaction spontanée pour économiser de l'argent à court terme peut s'avérer plus coûteuse à long terme, à moins que l'exercice ne soit entrepris d'une manière structurée et éclairée. Eric Siecker de Novagraaf offre quelques conseils.

Par Eric Siecker ,
Les Annuités brevets : que faut-il renouveler et quand ?

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