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A partir du 1er juillet 2025, les taxes officielles vont augmenter concernant les marques, brevets, modèle d’utilité, certificats complémentaires de protection, ainsi que les dessins et modèles devant l’office des brevets et des marques du Portugal (INPI). Lire la suite
Le 16 avril 2025, le Parlement ukrainien a adopté une loi abrogeant la loi n° 2174-IX du 1er avril 2022, qui suspendait les délais en matière de propriété intellectuelle pendant la loi martiale.
Rapport 2024 du nombre de demandes de brevets par l'OEB. Dans le top 35 des plus grands pays d’origine des demandes de brevets 2024, la Suisse se distingue encore une fois comme un leader mondial de l'innovation. Bien que l'Europe reste un acteur clé dans ce domaine, la diversité géographique des déposants se renforce, avec des contributions importantes des États-Unis, de la Chine et de pays asiatiques comme le Japon et la Corée du Sud. Lire la suite
Le 24 mars 2025, l’INPI a publié le « top 50 » des déposants de brevets pour 2024, en fonction du nombre de demandes publiées. Le trio en tête de ce classement est, dans l’ordre, Stellantis (avec 1 289 demandes de brevet déposées en 2024), Safran (avec 1 216 demandes de brevet déposées en 2024) et L’Oréal (avec 740 demandes de brevet déposées en 2024). Lire la suite
Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.
L'accord de validation avec le Laos a été signé le 13 mai 2024 et est entré en vigueur le 01 avril 2025. Dorénavant, il est possible via le processus de validation d’une demande de brevet européen d’obtenir un brevet européen produisant les mêmes effets qu’un brevet national du Laos. Lire la suite
La Suisse a ratifié un accord de libre-échange avec l’Inde, renforçant la protection intellectuelle. Entrée en vigueur prévue à l’automne 2025. Lire la suite...
La décision T2510/18 rappelle qu’un principe actif isolé peut être considéré comme nouveau, même s’il est naturellement présent dans des préparations traditionnelles. Un cas fascinant mêlant brevetabilité, savoirs autochtones et limites de l'art antérieur. Stéphanie Patarin vous explique les subtilités entre usage traditionnel et nouveauté en matière de brevets.
La cour d’appel de la JUB a confirmé sa compétence pour octroyer des dommages-intérêts suite à une décision de contrefaçon de brevet rendue au niveau national. Lire la suite...
En juillet dernier, la Chambre de recours technique 3.2.01 de l’OEB a saisi la Grande Chambre de recours sur la question de l’interprétation des revendications, suite à la décision intermédiaire rendue le 24 juin 2024, dans l'affaire T439/22. Marion Bénetière vous en dit plus.
Depuis le 1er avril 2025, l’OEB adopte un langage neutre dans la Convention sur le brevet européen pour une communication plus inclusive et égalitaire. Lire la suite...
Le tribunal de Paris rappelle que le départ d’un salarié ne met pas fin aux obligations contractuelles et souligne l'importance d'agir vite en cas de litige. Lire la suite...