Brevets

Actualités et avis

Oublier d’inscrire un changement d’adresse sur ses brevets : une erreur potentiellement coûteuse !

Bien des évènements peuvent affecter la vie d’un brevet. Lorsque ces évènements attraient directement au brevet, tels la conclusion d’une licence ou d’un nantissement, ou à un transfert de propriété, comme une cession, une succession, ou une fusion, il est rare que leur titulaire oublie d’inscrire ces changements. Mais lorsqu’une société change de nom ou d’adresse, l’oubli n’est pas rare, ce qui est loin d’être sans conséquence.

Oublier d’inscrire un changement d’adresse sur ses brevets : une erreur potentiellement coûteuse !
Webinars et évènements

Regardez notre webinaire sur "Inscrire ou ne pas inscrire là est la question"

Qu’ont en commun la cession d’un brevet, une opération de fusion, et le déménagement d’un titulaire de brevet ? Tous requièrent d’être inscrits auprès des offices de brevet nationaux, afin que toutes les informations concernant le demandeur ou titulaire d’un brevet soient mises à jour, et rendues opposables aux tiers. Venez découvrir cette procédure méconnue, mais ô combien importante dans notre webinaire du 14 janvier 2021.
Regardez notre webinaire sur "Inscrire ou ne pas inscrire là est la question"
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Arrêt Santen : une nouvelle application thérapeutique ne permettra plus l’obtention d’un nouveau CCP

Le certificat complémentaire de protection (CCP) est un outil essentiel de protection des inventions pour l’industrie pharmaceutique. Il sert en effet à compenser, au moins en partie, le temps nécessaire à l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments, qui peut rogner sur la durée effective du brevet protégeant le médicament. Découvrez dans cet article la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a ainsi renversée la jurisprudence issue de l’arrêt Neurim.

Par Lise Pascual-Luciani,
Arrêt Santen : une nouvelle application thérapeutique ne permettra plus l’obtention d’un nouveau CCP
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Dépôt de brevet aux U.S. : Attention au droit de priorité !

La propriété intellectuelle constitue un actif précieux qui peut favoriser l'expansion de votre entreprise à l'étranger. L’Europe et les États-Unis comptent parmi les partenaires commerciaux les plus importants au monde. Pour la plupart des entreprises, la protection de leurs innovations brevetables sur ces deux seuls marchés est souvent la fondation de leur portefeuille de brevets.

Par Nadège Lagneau,
Dépôt de brevet aux U.S. : Attention au droit de priorité !
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La double protection par brevet

Une décision intermédiaire d’une Chambre de Recours T 318/14 soumettant une liste de questions portant sur la double protection par brevet à la Grande Chambre de Recours (sous le numéro G 4/19) est récemment parue au Journal Officiel de l’Office Européen des Brevets et a généré nombre de commentaires de la part de tiers intéressés. C’est un bon moment pour faire un point sur cette question.

Par Martin Kohrs,
La double protection par brevet
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Attention aux fausses taxes !

Il arrive régulièrement que des sociétés privées françaises ou étrangères tentent de se faire passer pour des Offices de propriété intellectuelle en envoyant directement aux déposants de demandes de brevet, des invitations à payer des taxes. Adrien Metivet, Conseil en Propriété Industrielle en brevets vous alerte sur ces sollicitations frauduleuses.

Par Adrien Metivet,
Attention aux fausses taxes !
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Le « design » du vélo pliant de Brompton pourrait être protégé pour une « éternité »

Les industriels et les entrepreneurs sont nombreux à éprouver la brièveté de cette protection « temporaire » par le brevet qui n’est que de 20 ans, alors que le développement, la mise au point et l’industrialisation du produit nécessitent de nombreuses années auxquelles se rajoute souvent le temps nécessaire à sa mise sur le marché.

Par Philippe Kohn,
Le « design » du vélo pliant de Brompton pourrait être protégé pour une « éternité »

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