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Le Japon et Bahreïn ont signé un accord pour lancer un programme PPH (Patent Prosecution Highway) à compter du 1er janvier 2026. Ce dispositif permettra d’accélérer l’examen des brevets entre les deux pays grâce au partage des résultats d’examen. Lire la suite
Novagraaf, avec ses Conseils en Propriété Industrielle référencés à l’INPI, vous accompagne pour bénéficier du Pass PI, un dispositif qui finance partiellement vos dépôts de brevets et d’autres prestations clés pour protéger et valoriser vos innovations.
L’OMPI et l’Institut Portulans publient l’Indice mondial de l’innovation 2025, analysant les performances de 140 pays. La Suisse conserve la tête, suivie de la Suède et des États-Unis, tandis que la France se classe 13ᵉ. Le rapport souligne un essoufflement des investissements en R&D et capital-risque. Lire la suite
Les petites et moyennes entreprises (PME) européennes peuvent bénéficier d’un remboursement sur leurs dépôts de brevets, marques ou dessins et modèles, afin de booster la protection de leurs droits de PI, en France en Europe mais aussi hors de l’UE.
Depuis le 1er octobre 2025, l’OEB autorise enfin le dépôt électronique de dessins en couleur ou en niveaux de gris dans les demandes de brevet européen. Une avancée majeure vers la numérisation des procédures et une meilleure précision visuelle des inventions, notamment dans les sciences du vivant.
Le 9 juillet 2025, l’Ouganda est devenu le deuxième pays, après le Malawi, à ratifier le traité de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels. Ce texte impose aux déposants de brevets de divulguer la source des ressources ou savoirs utilisés. Plus que 13 ratifications avant son entrée en vigueur ! Lire la suite
En septembre 2025, l’OEB a publié un rapport d’analyse sur les technologies de l’agriculture numérique et lancé une plateforme dédiée pour suivre les dernières innovations du secteur. Découvrez dans cet article comment les technologies de pointe transforment les pratiques agricoles face aux nouveaux défis du secteur.
Le 4 septembre, la Cour de l’investissement et du commerce du Qatar a signé un accord de coopération avec l’OMPI pour renforcer la protection de la propriété intellectuelle. Cet accord prévoit un échange d’expertises et soutient la modernisation du système judiciaire qatari. Lire la suite
La Cour d’appel de Paris a rejeté une demande d’annulation d’un contrat de cession de brevet pour dol, jugeant que la cessionnaire disposait des informations nécessaires pour évaluer les risques. Elle valide aussi un avenant prévoyant une rémunération complémentaire, conforme à l’article 1169 du Code civil. Lire la suite
Le SME Fund, programme européen d’aides pour les PME de l’UE et d’Ukraine, finance les taxes liées aux marques, brevets, dessins & modèles. Après épuisement des fonds 2025, l’EUIPO a réouvert le 20 octobre. Les entreprises éligibles sont invitées à candidater rapidement. Lire la suite
Depuis le 1er octobre 2025, l’OEB améliore MyEPO en acceptant les dessins en couleur et, pour les utilisateurs pilotes DOCX, les fichiers PDF distincts, facilitant la préparation des demandes et anticipant le déploiement complet du format DOCX en 2026. Lire la suite
Quand un mandataire agréé est désigné, ce mandataire reste la personne responsable de la demande vis-à-vis de l'OEB, y compris lorsqu’un tiers est chargé du paiement des annuités. Ceci implique en particulier que le délai de deux mois de présentation d'une requête en restitutio in integrum (règle 136(1) CBE) cours à partir du moment où le mandataire a eu connaissance de la notification de perte de droits, ce moment correspondant donc à la cessation de l'empêchement.