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Le 17 juin 2022, l’OEB a publié les résultats de son évaluation factuelle et quantitative de l'impact économique potentiel de l’introduction d’un délai de grâce dans le système européen. Lire la suite.
L’OEB a publié, dans un communiqué, une liste révisée des États dont les ressortissants bénéficient d’une réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales de brevet à compter du 01 juillet 2022. Lire la suite.
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et le Comité national anti-contrefaçon se joignent à l’Union des fabricants (Unifab) pour leur campagne anti-contrefaçon. Lire la suite.
Le 1er octobre 2022, le Monténégro deviendra le 39ème Etat membre de l’Organisation européenne des brevets (OEB). Lire la suite.
Le portugais António Campinos, Président de l’OEB depuis le 1er juillet 2018, a été réélu par les Etats membres. Lire la suite.
Le 14 juillet 2022 à Genève, l’institut national de la Propriété Intellectuelle (INPI) et l’Office Coréen de la Propriété Intellectuelle (KIPO) se sont rencontrés pour signer un accord de Patent Prosecution Highway (PPH). Lire la suite.
La nouvelle édition de la revue annuelle du PCT présente une étude de l’activité liée aux demandes internationales de brevets, aux entrées en phase nationale et au fonctionnement du système PCT en général. Lire la suite.
La nouvelle édition du palmarès de l’INPI fournit une analyse détaillée des demandes de brevets des cinquante premiers déposants, déposées à l’INPI en 2021 entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020. Lire la suite.
L’objectif est de faciliter l’accès aux vaccins anti-Covid dans les pays pauvres.
Un référendum national sur la question de son adhésion à la JUB devrait être organisé par le gouvernement irlandais courant 2023-2024. Lire la suite.
Le décret n° 299 du 6 mars 2022 autorise le gouvernement de la fédération de Russie à recourir aux licences d’office de brevets, modèles d’utilité ou dessins industriels sans le consentement du titulaire du brevet et sans aucune compensation en cas d’urgence liée à la défense et à la sécurité de l’État, à la protection de la vie et de la santé des citoyens. Lire la suite.
Sylvain Chaffraix, Conseil en PI et Responsable du département TIC chez Novagraaf coache chaque année un groupe d'étudiants de l'ESIEE Paris porteur d'un projet technologique vers la création d’entreprise. Il est également membre du jury final du "Jour des Projets" afin d'évaluer les meilleurs projets présentés par les étudiants sur les critères suivants : inventivité, créativité et qualité des réalisations technologiques ou techniques.