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Le programme SQAP 2024 inclut, pour les sessions prévues en octobre, un examen des étapes de procédures relatives aux rapports de recherche, aux opinions écrites, et aux délivrances. Suite à son succès passé, le programme SQAP 2024 va, de plus et pour la première fois, inclure un examen des procédures de rejets.
La décision T 1762/21 de l'Office Européen des Brevets clarifie l'admissibilité de revendications modifiées via "généralisation intermédiaire". Elle permet d'extraire des caractéristiques d'un exemple de réalisation, sans obliger à inclure toutes les autres, si elles ne sont pas pertinentes pour le résultat recherché. Lire la suite
Suite à l'entrée en vigueur des nouvelles règles sur les déclarations d’utilisation des brevets en Inde le 15 mars, et face à leur manque de clarté ayant provoqué des échanges contradictoires avec les cabinets locaux, l’Office indien des brevets a publié le 26 août 2024 une FAQ clarifiant la procédure. Lire la suite
L'Office européen des brevets (OEB) et la Commission européenne ont publié des statistiques pour la première année du brevet unitaire, en vigueur depuis le 1er juin 2023. Plus de 28 000 demandes ont été enregistrées, et 27 500 brevets unitaires délivrés. Environ 23 % des brevets européens sont unitaires, avec une proportion plus élevée au Danemark et en Espagne. Lire la suite
Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.
Le 9 septembre 1994, la Convention sur le brevet eurasien (CBEA) fut signée à Moscou. Cet anniversaire rappelle qu'elle permet une protection par brevet simple et économique dans tous les États membres de l'OEAB via une seule demande. Lire la suite
Une affaire soumise récemment à la division locale de Düsseldorf traitait d’une action en contrefaçon en Autriche, en Belgique, au Danemark, en France, en Italie, au Luxembourg et aux Pays-Bas. Lire la suite
Les prix mondiaux de l'OMPI, créés en 2022, récompensent les PME et start-ups utilisant la propriété intellectuelle pour commercialiser des produits innovants. Ils offrent mentorat, promotion internationale et mise en réseau. L'édition 2024 a distingué neuf lauréats parmi 660 candidatures. Lire la suite
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle réalise depuis quelques temps des cartographies de brevets portant sur les domaines de la santé publique, la sécurité alimentaire, le changement climatique et l’environnement, que ce soit pour une région, un pays ou à l’échelle mondiale. La dernière publication porte sur « l’intelligence artificielle générative à l’échelle mondiale ». Lire la suite
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de signer avec l’Office singapourien de la propriété intellectuelle (IPOS) un accord de Patent Prosecution Highway (PPH). Lire la suite
Une action en contrefaçon liée à un brevet européen sur la détection de situations de hors-jeu a été rejetée par la division locale de Hambourg. Les motifs incluent l'absence de garantie financière, l'absence de preuve suffisante de contrefaçon, et l'absence d'urgence, malgré l'EURO 2024. Lire la suite
La brevetabilité en tant que telle des inventions de posologie en France a fait l’objet de nombreuses jurisprudences. La décision concerne notamment la brevetabilité d’une invention de posologie et la question de savoir si des tests de posologie / la détermination de la posologique optimale doivent être considérés comme des « essais de routine », notamment pour l’évaluation de l’activité inventive.