Brevets

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Blog Nova IP Hour

[Blog] Institut national de la propriété industrielle d’Argentine (INPI A) : Augmentation des taxes officielles à compter du 1er décembre 2023

L’Office Argentin de la Propriété Industrielle (INPI A) prévoit une augmentation des taxes à compter du 1er décembre 2023. La résolution 351/2023 du bulletin officiel de la république d’Argentine comprend une annexe indiquant les nouveaux tarifs. Il est à noter que certaines taxes vont presque doubler. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Institut national de la propriété industrielle d’Argentine (INPI A) : Augmentation des taxes officielles à compter du 1er décembre 2023
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[Blog] Suivi de l’évolution du nombre de dépôts de micro-organismes en vue du dépôt d’une demande de brevet

Le système de Budapest permet de déposer des demandes de brevet impliquant un micro‑organisme dans quelque 80 pays moyennant un dépôt unique dudit micro‑organisme. Ce dépôt doit alors être effectué auprès d’une autorité de dépôt internationale reconnue, c’est-à-dire une autorité partie au traité de Budapest. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Suivi de l’évolution du nombre de dépôts de micro-organismes en vue du dépôt d’une demande de brevet
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[Blog] Private US Pair prend sa retraite, vive le Patent Center

Les sites ‘Electronic Filing System’ (EFS) et ‘Private PAIR’ ont pris leur révérence depuis le 8 novembre 2023. Ces sites permettaient le dépôt par voie électronique et la consultation de demandes de brevet non publiées. Les fonctionnalités des deux sites sont remplacés par un site unique, Patent Center.
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Par Martin Kohrs,
[Blog] Private US Pair prend sa retraite, vive le Patent Center
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[Blog] Bientôt un nouveau crédit d’impôt ?

Pour soutenir la transition vers une économie décarbonée, à savoir la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur, le Gouvernement propose dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV). Lire la suite

Par Marie Houppe,
[Blog] Bientôt un nouveau crédit d’impôt ?
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[Blog] De nouvelles mesures sont envisagées concernant les brevets essentiels aux normes (BEN)

L'une des nouvelles mesures présentée par la Commission européenne dans le cadre de sa stratégie industrielle pour une Europe verte et numérique et de son plan d'action en faveur de la propriété intellectuelle, porte sur l’établissement de nouvelles règles relatives aux brevets essentiels à une norme (BEN) ; c’est-à-dire les brevets qui protègent une technologie considérée comme indispensable pour fabriquer un produit ou établir et respecter une norme, telle que la 5G, les ports USB, ...Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] De nouvelles mesures sont envisagées concernant les brevets essentiels aux normes (BEN)
Palais royal à Rabat, Maroc
Articles

La France et le Maroc signent un accord « PPH »

Un accord PPH ("Patent Prosecution Highway") a été signé le 5 septembre 2023 entre l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) et l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Cet accord permet de bénéficier d’une procédure accélérée devant l’INPI pour les demandeurs de brevet marocains et inversement.

Par Catherine Caspar,
La France et le Maroc signent un accord « PPH »
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[Blog] Le Crédit Impôt Recherche en faveur de la collaboration avec un organisme de recherche

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée à soutenir les entreprises dans leur démarche de recherche-développement. Une récente décision du Conseil d’Etat vient influer sur le fonctionnement du CIR par la prise en compte des dépenses sous-traitées et réglées par un tiers. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Le Crédit Impôt Recherche en faveur de la collaboration avec un organisme de recherche
G1/22 & G2/22 and the right to a priority claim
Hot topics

Le droit à une revendication de priorité : retour sur les décisions G1/22 et G2/22 de la Grande Chambre de l'OEB

La Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) a rendu sa décision très attendue dans les affaires consolidées G1/22 et G2/22. Chris Poll résume la décision et ses implications pour les titulaires de brevets.

Par Chris Poll,
Le droit à une revendication de priorité : retour sur les décisions G1/22 et G2/22 de la Grande Chambre de l'OEB
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[Blog] La propriété intellectuelle : un outil permettant aux start-ups de multiplier par dix leurs chances d’obtenir des financements !

Les start-ups qui sont en possession de deux types de droits de PI (c’est-à-dire brevet et marque) ont 5 fois plus de chance d’obtenir un financement de démarrage et 10 fois plus de chances d'obtenir un financement au cours de leur phase d'amorçage ou de croissance, d'après le rapport d'étude de l'OEB et le l'EUIPO. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] La propriété intellectuelle : un outil permettant aux start-ups de multiplier par dix leurs chances d’obtenir des financements !
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[Blog] Inde - Projet de réforme du droit des brevets

En Inde, un projet de réforme se prépare et risque de bouleverser le droit des brevets existant. Il y est notamment prévu une réduction conséquente de la période à l’expiration de laquelle il est possible de demander une requête en examen, passant de 48 mois à 31 mois à partir de la date de priorité. D’autres modifications sont prévues, telles que la réduction des annuités payées en ligne, ou encore la possibilité de déposer des demandes divisionnaires sur la base de demandes provisoires. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
[Blog] Inde - Projet de réforme du droit des brevets

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