Brevets

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Blog Nova IP Hour

[Blog] Représentation devant l’OEB : les avocats bientôt sur un pied d’égalité

À compter du 1er octobre 2025, les avocats pourront rejoindre des groupements de mandataires enregistrés auprès de l'Office européen des brevets (OEB). Cette réforme aligne enfin le statut des avocats sur celui des mandataires agréés en leur offrant une représentation simplifiée et équivalente. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Représentation devant l’OEB : les avocats bientôt sur un pied d’égalité
Articles

Certificat Complémentaire de Protection (CCP) : définition de la « première » AMM

La Cour d’appel de Paris a confirmé le rejet d’une demande de certificat complémentaire de protection (CCP) portant sur le ciclésonide, estimant que l’AMM vétérinaire de 2020 ne pouvait pas être considérée comme la "première AMM" du produit, déjà autorisé en 2009 pour un usage humain.

Par Charles-Henri Bertaux,
Certificat Complémentaire de Protection (CCP) : définition de la « première » AMM
JUB

JUB Munich : refus de prolongation de la procédure écrite

Lors de l’ordonnance rendue par la Section centrale de la JUB à Munich le 4 août 2025, le juge a rejeté la demande de prolongation de la phase écrite dans le cadre de l’action de révocation visant le brevet européen EP'800. Cette décision, fondée sur l'application stricte de la Règle 36 du Règlement de procédure, confirme que toute demande tardive d’échanges écrits ne vaut que si elle est justifiée par des éléments nouveaux ou des vices de procédure, conditions que la demanderesse n’a pas su démontrer.

Par Stéphane Masi,
JUB Munich : refus de prolongation de la procédure écrite
Articles

L'intelligence artificielle ne peut pas (encore) être un inventeur – les réalités juridiques et pratiques

Dans l’affaire DABUS, le Tribunal administratif fédéral suisse (arrêt B-2532/2024) a confirmé qu’une IA ne peut pas être inventeur d’un brevet. Seule une personne physique le peut, mais celui qui a contribué au processus d’IA menant à l’invention peut être reconnu inventeur.

Par Robert Balsters,
L'intelligence artificielle ne peut pas (encore) être un inventeur – les réalités juridiques et pratiques
Blog Nova IP Hour

[Blog] CodeFest 2025 : Des solutions innovantes pour la classification des brevets en faveur des ODD

L’Office européen des brevets a lancé la 3ᵉ édition de CodeFest : 68 participants de 30 pays ont soumis 33 projets pour classifier les brevets selon les Objectifs de D&D de l’ONU. Six finalistes et trois lauréats : ConfusedElectrons (20 000 €), SDG‑Concepts (10 000 €), Suma (5 000 €) ont été récompensés. LIre la suite

Par Matthieu Boulard,
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[Blog] Augmentation de taxes officielles pour les services de propriété industrielle en Serbie

Depuis le 1er juillet 2025, les taxes de renouvellement ont augmenté de 4% environ concernant les brevets, modèles d’utilité, marques certificats complémentaires de protection, ainsi que les dessins et modèles devant l’office des brevets et des marques de Serbie.

Par Novagraaf Team,
[Blog] Augmentation de taxes officielles pour les services de propriété industrielle en Serbie