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JUB

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)
Blog Nova IP Hour

[Blog] Colloque sur l’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle le 27 mars 2024

L'USPTO (United States Patent and Trademark Office) organise un colloque le 27 mars, portant sur plusieurs sujets liés à la propriété intellectuelle et à l'intelligence artificielle. Ce colloque est ouvert au public, avec la possibilité de participer à distance. Lire la suite.

Par Martin Kohrs,
[Blog] Colloque sur l’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle le 27 mars 2024
Blog Nova IP Hour

[Blog] Private US Pair prend sa retraite, vive le Patent Center

Les sites ‘Electronic Filing System’ (EFS) et ‘Private PAIR’ ont pris leur révérence depuis le 8 novembre 2023. Ces sites permettaient le dépôt par voie électronique et la consultation de demandes de brevet non publiées. Les fonctionnalités des deux sites sont remplacés par un site unique, Patent Center.
Lire la suite

Par Martin Kohrs,
[Blog] Private US Pair prend sa retraite, vive le Patent Center
Articles

L’article 1498 (a), un moyen pour le gouvernement américain de contrefaire ?

Moderna, accusée d’avoir contrefait des brevets appartenant à Alnylam Pharmaceuticals, souhaite faire porter la responsabilité de la contrefaçon sur le gouvernement américain et fonde sa stratégie de défense sur l’article 1498 (a). A travers cet article découvrez ce qu'est l'article 1498 (a) et dans quel contexte peut-il être utilisé comme moyen de défense.

Par Novagraaf Team,
L’article 1498 (a), un moyen pour le gouvernement américain de contrefaire ?
Blog Nova IP Hour

L’USPTO met en jeu un certificat permettant l’obtention d’un traitement accéléré de la procédure

L'Office américain des brevets et des marques (USPTO) élargit le programme de récompenses "Patents for Humanity" en y ajoutant une nouvelle catégorie pour ceux qui répondent aux défis du changement climatique en développant des sources d'énergie verte. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
L’USPTO met en jeu un certificat permettant l’obtention d’un traitement accéléré de la procédure
Blog Nova IP Hour

Programme pilote à l’USPTO pour les primo-déposants

L’Office Américain des Brevets a débuté un programme pilote visant à inciter des inventeurs à déposer leur première demande de brevet (‘First-Time Filer Expedited Examination Pilot Program’). Le but du programme est d’augmenter l’accessibilité au système des brevets en réduisant le temps nécessaire pour l’obtention de la première lettre officielle. Une requête en ce sens doit être déposée (‘petition to make special’). Lire a suite

Par Martin Kohrs,
Programme pilote à l’USPTO pour les primo-déposants
Blog Nova IP Hour

L'Office américain des brevets et des marques (USPTO) transitionne vers la délivrance électronique des brevets américains

L'USPTO a récemment publié un règlement final dans le Registre Fédéral américain mettant en place la délivrance électronique des brevets à compter du 18 avril 2023. A partir de ce 18 avril, tous les brevets américains, qu’ils soient classiques (“utility patents”), de modèles (“design patents”), de plantes (“plant patents”) ou de redélivrance (“reissue patents”), seront désormais délivrés par voie électronique. Le "eGrant" constituera la copie officielle du brevet américain délivré. Lire la suite

Par Nadège Lagneau,
L'Office américain des brevets et des marques (USPTO) transitionne vers la délivrance électronique des brevets américains
Blog Nova IP Hour

Nova IP Hour vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2023 !

Toute l’équipe du Blog Nova IP Hour vous présente ses meilleurs vœux pour la nouvelle année, que 2023 soit riche en projets et innovations. Nous espérons que vous avez apprécié de lire chaque jour notre flash info dédié à la Propriété Industrielle. Nous sommes ravis de rester à vos côtés en 2023, alors à tout de suite sur Nova IP Hour.

Par Novagraaf Team,
Nova IP Hour vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2023 !
Blog Nova IP Hour

200 technologies pour faire face dès aujourd’hui au changement climatique

La première édition du « Livre sur les technologies vertes » issue de la collaboration de l’OMPI, du Centre et du Réseau des Technologies Climatiques (CRTC) et de l’Académie égyptienne pour la recherche scientifique et la technologie (ASTR), a été diffusée lors de la COP27 tenue en Egypte. Ce guide pratique présente 200 technologies, actuellement disponibles ou en cours de développement, visant à accroître la résilience et diminuer la vulnérabilité face aux effets du changement climatique. Cette première édition se concentre sur trois aspects : l’agriculture et la sylviculture ; la préservation de l’eau et la protection des zones côtières ; et l’adaptation des villes et la planification urbaine. Cette publication met ainsi en lumière une partie des travaux de la plateforme WIPO GREEN, qui met en relation les fournisseurs de technologies vertes du monde entier avec des personnes recherchant des solutions respectueuses de l’environnement. Pour accéder au livre, cliquez ici !

Par Matthieu Boulard,
200 technologies pour faire face dès aujourd’hui au changement climatique