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La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)
Le calendrier prévisionnel de la JUB reprenant l’ensemble des dates et activités clés est disponible. Cette feuille de route s’intéresse notamment aux étapes liées au recrutement, au budget, à la ratification, etc. L’entrée en vigueur de l’accord de la JUB est fixé au 1er juin 2023 : date à partir de laquelle la Cour devrait commencer à recevoir des affaires. Toutefois, il est possible depuis le 1er mars 2023 de se préparer à cette entrée en vigueur, notamment en présentant des demandes d'opt-out. Vous trouverez dans cet article nos publications pour suivre en temps réel la feuille de route de la juridiction unifiée du brevet.