US

Le modèle international a été institué par l’Arrangement de La Haye, dont l’objectif fut d’établir une procédure d’enreg

L'Office américain des brevets et des marques (USPTO) vient de mettre en œuvre un programme pilote visant à assurer un examen prioritaire des demandes de brevet dont les revendications couvrent un produit ou un procédé relatif au COVID-19.

Pour notre webinaire sur la protection des marques en ligne, nous avons réuni une équipe d'experts afin d'explorer les risques et les opportunités qui se présentent à la fois aux marques et aux consommateurs en ligne, en général et aussi dans le contexte des nouvelles menaces causées par notre passage au travail à distance.

Alors que tout était rassemblé pour que la juridiction unifiée du brevet voit le jour, son entrée en vigueur se voit ralentir à la fois par le Brexit et, également par un problème de constitutionnalité en Allemagne.

Les approches organisationnelles en matière de gestion de la propriété intellectuelle ont considérablement varié au fil des ans, en partie en raison des changements apportés aux structures et aux pratiques commerciales, ainsi qu'à la compréhension des parties prenantes du rôle et de la valeur des actifs intangibles.

La contrefaçon est une menace pour toutes les entreprises modernes, affectant leurs profits, leur réputation et, dans certains cas, la sécurité de leurs consommateurs.

Du coronavirus à la candidature à la mairie de Paris, les signes distinctifs suivent de près l’actualité médicale et politique.
L’actualité n’étant pas seulement virale, un suivi s’impose également sur certaines évolutions de droit des marques en Amérique latine.

L’Office Européen des Brevets (OEB) et l’Administration Nationale Chinoise de la Propriété Intellectuelle (« CNIPA » pour « China Nationa

Une étude réalisée par l’Office Européen des brevets, publiée le 04 novembre dernier, montre sans surprise que le succès des PME dépend fortement des partenariats nationaux ou internationaux et de l’utilisation de la propriété industrielle, en particulier des brevets.

L'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) a tenu sa 66e assemblée générale annuelle à Montréal en début du mois. Notre équipe Marques, résume les sujets d'actualité en cours de discussion.

Quand il s’agit de tatouages, la question qui revient est de savoir qui en a un et ou - mais qu’en est-il de l’artiste qui en a créé le design ? Alastair Rawlence rétablit l'équilibre sur cette épineuse question.

Le droit de la propriété intellectuelle est en perpétuel mouvement à travers le monde aussi, vous trouverez ci-dessous une brève récapitulant les dernières actualités en la matière.