[Blog] Protection de l’IGP « Huîtres Marennes Oléron » : le Tribunal judiciaire de Nanterre sanctionne l’usage frauduleux de la dénomination

Par jugement du 12 février 2025 (TJ Nanterre, pôle civil, 1re chambre), le Tribunal judiciaire de Nanterre a condamné la société DEZ8 SA pour atteinte à l’Indication Géographique Protégée (IGP) « Huîtres Marennes Oléron ».​

La société DEZ8 SA commercialisait des huîtres en utilisant la dénomination « Marennes Oléron » sans respecter le cahier des charges de l’IGP, notamment en ne procédant pas à l’affinage en claires, une spécificité essentielle de cette appellation. ​

Le tribunal a reconnu que cet usage constituait une pratique commerciale trompeuse et une atteinte aux droits de propriété intellectuelle liés à l’IGP. Il a ordonné à la société DEZ8 SA de cesser immédiatement l’usage de la dénomination « Marennes Oléron » pour ses produits ne respectant pas le cahier des charges et l’a condamnée à des dommages et intérêts au profit du Groupement Qualité Huîtres Marennes Oléron (GQHMO), organisme de défense et de gestion de l’IGP.​

Cette décision réaffirme la protection juridique des indications géographiques et souligne l’importance du respect des cahiers des charges pour préserver l’authenticité et la réputation des produits bénéficiant d’une IGP. ​