Conditions générales pour le "free screening" de la protection de marques en ligne

Les visiteurs www.novagraaf.com peuvent choisir de s'inscrire à une analyse gratuite de sa marque ("Free Screening"), sous réserve des conditions suivantes :

  •  L'analyse rapide est accessible aux personnes âgées de 18 ans et plus qui remplissent le formulaire de "Free Screening" en ligne sur le site web. Ces données ne seront utilisées que pour le traitement et la communication des résultats de l'analyse gratuite.
  • Sauf si vous avez coché la case nous permettant de vous envoyer notre newsletter mensuelle sur la propriété intellectuelle, Perspectives, ainsi que des informations occasionnelles sur des événements, des lancements de logiciels et des produits et services, vos données ne seront utilisées que pour effectuer l'analysee et vous communiquer ses résultats, ainsi que des informations sur notre service de protection de marques en ligne.  
  • Une seule demande par personne est autorisée.
  • Les employés ou les agences de Novagraaf, ou toute autre personne liée à ce service, ne peuvent pas participer à l'offre gratuite.
  • Les demandes ne seront pas prises en compte si elles sont introduites au nom d'un tiers.
  • Aucun achat n'est nécessaire pour pouvoir bénéficier de l'analyse gratuite.
  • Novagraaf n'est pas tenu pour responsable concernant les demandes d'analyse gratuite qui seraient gâchées, incomplètes ou qui ne pourraient être lues ou saisies pour une raison technique ou autre.
  • L'offre d'analyse gratuite commence le 18 mai 2020 et se termine le 30 septembre 2020. Les demandes reçues en dehors de cette période ne seront pas satisfaites.
  • Les résultats du "Free Screening" seront fournis par un rapport en PDF et adressés par courrier électronique.
  • Les participants éligibles seront contactés par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 10 jours ouvrables.
  • La demande de "Free Screening" n'est ni transférable, ni échangeable, ni payable en espèces.
  • Novagraaf se réserve le droit de substituer le rapport de d'analyse gratuite par un autre de valeur similaire dans le cas où le rapport original proposé ne serait pas disponible.
  • Les participants peuvent être tenus de prendre part à une activité promotionnelle liée au "Free Screening" et doivent participer à cette activité sur demande raisonnable de Novagraaf.
  • Novagraaf utilisera et prendra soin de toute information personnelle qui lui sera fournie en conformité avec sa politique de confidentialité, et à la législation sur la protection des données.
  • Novagraaf n'accepte aucune responsabilité pour tout dommage, perte, responsabilité ou déception encourus ou subis suite à la participation au "Free Screening" ou à la réception du rapport.
  • Les participants au "Free Screening" sont reconnus pour avoir accepté les présentes conditions générales.
  • L'analyse gratuite sera régie par le droit français et les participants au contrôle gratuit se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux français.

    Promoteur : Novagraaf Nederland BV, Hoogoorddreef 5, 1101 BA Amsterdam, Pays-Bas.
    Si vous avez des questions sur la manière de participer ou sur le programme "Free Screening", veuillez nous contacter à l'adresse marketing@novagraaf.com ou au numéro +31 (0) 20-5641444.

Au nom de Novagraaf, nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à l'offre de "Free Screening" de la protection de marques en ligne.

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.