Novagraaf Team

Depuis, le 1er avril 2023, le département des marques et des brevets du Ministère du commerce et de l'industrie du Koweït (membre du Traité de coopération des brevets PCT depuis 2016) publie sur son site la version électronique des brevets ainsi que des dessins industriels.

Le nombre de demandes de brevet au Japon en 2022 s’est élevé à 289 530 selon les derniers chiffres fournis par l’Office japonais des brevets (JPO) publiés dans son rapport de Mars 2023. Cette constance est notamment due à la hausse progressive des demandes de brevets japonais découlant d’une procédure PCT, qui pallie la baisse de demandes directes de brevet auprès du JPO. Cette observation est dans la tendance des 10 dernières années, illustrant la préférence croissante des déposants pour les procédures PCT par rapport aux procédures nationales. Lire la suite

Les chiffres publiés par l’OEB pour 2022 concernant les dépôts de demandes de brevets montrent une augmentation de 2.5% avec plus de 193.000 demandes : un nouveau record. A cette occasion, l’OEB a sorti plusieurs classements : un classement des pays déposants auprès de l’OEB (avec en tête les Etats-Unis, l’Allemagne et le Japon), un classement des sociétés déposants et un classement concernant les domaines techniques. Lire l'ensemble du communiqué.