Novagraaf Team
À partir du 1er janvier 2026, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada augmente d’environ 2,7 % les taxes officielles pour les demandes et renouvellements de brevets. Le détail des nouvelles taxes est disponible sur le site officiel. Lire la suite
Le Japon et Bahreïn ont signé un accord pour lancer un programme PPH (Patent Prosecution Highway) à compter du 1er janvier 2026. Ce dispositif permettra d’accélérer l’examen des brevets entre les deux pays grâce au partage des résultats d’examen. Lire la suite