[Blog] Adhésion des Bahamas au Traité de Budapest
Par un instrument déposé le 3 juin 2025, le Commonwealth des Bahamas a formellement adhéré au Traité de Budapest du 28 avril 1977, modifié le 26 septembre 1980, relatif à la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes à des fins de procédure de brevet. L’entrée en vigueur de cette adhésion est prévue pour le 3 septembre 2025.
Pour en savoir plus, c’est ici.
Audrey FIRMINHAC-BLANCHARD, Paralegal, Novagraaf, Suisse