Monde

Nous sommes ravis d’apprendre que la Réunion Annuelle 2026 de l’International Trademark Association (INTA) se tiendra du 2 au 6 mai à l’ExCeL London, au Royaume-Uni. Notre équipe londonienne est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions afin de vous aider à préparer votre visite pour la prochaine Réunion Annuelle INTA.

20.11.25 | Avec Alban Radivojevic et Vanessa Harrow, découvrez dans ce webinaire (en anglais) comment aligner marques, dessins et brevets pour gagner en rapidité et en compétitivité.

15.10.25 | Ne manquez pas notre webinaire pour découvrir comment bâtir une stratégie PI gagnante au-delà des frontières. Au programme : des conseils concrets et des insights exclusifs pour protéger vos innovations, sécuriser vos marques et accélérer votre croissance sur les marchés internationaux.

Dans l’affaire DABUS, le Tribunal administratif fédéral suisse (arrêt B-2532/2024) a confirmé qu’une IA ne peut pas être inventeur d’un brevet. Seule une personne physique le peut, mais celui qui a contribué au processus d’IA menant à l’invention peut être reconnu inventeur.

A partir du 1er août 2025, les taxes officielles vont augmenter concernant la propriété intellectuelle devant l’office des brevets et des marques d’Ouzbékistan. Cette hausse globale est d’environ 10%.

L’Office européen des brevets a lancé la 3ᵉ édition de CodeFest : 68 participants de 30 pays ont soumis 33 projets pour classifier les brevets selon les Objectifs de D&D de l’ONU. Six finalistes et trois lauréats : ConfusedElectrons (20 000 €), SDG‑Concepts (10 000 €), Suma (5 000 €) ont été récompensés. LIre la suite

Depuis le 1er juillet 2025, les taxes de renouvellement ont augmenté de 4% environ concernant les brevets, modèles d’utilité, marques certificats complémentaires de protection, ainsi que les dessins et modèles devant l’office des brevets et des marques de Serbie.

Les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle essentiel pour aider les inventeurs à protéger et défendre le nom de leurs produits ou services (marques), l’aspect esthétique de leurs créations (dessins et modèles) ainsi que les innovations techniques elles-mêmes (brevets). Dans ce court guide, Matthieu Boulard explore plus particulièrement l’intersection entre les droits de PI et le processus d’invention.

Suite à une réforme partielle de la loi sud-coréenne sur les marques et en raison de la volonté de l’Office de réduire les délais d’examen, le délai d’opposition est réduit de moitié. Lire la suite

Par un instrument déposé le 3 juin 2025, le Commonwealth des Bahamas a formellement adhéré au Traité de Budapest du 28 avril 1977, modifié le 26 septembre 1980, relatif à la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes à des fins de procédure de brevet. L’entrée en vigueur de cette adhésion est prévue pour le 3 septembre 2025. Lire la suite

Le BNIC et l’INAO remportent une victoire en Corée du Sud contre l’usage abusif du terme "Cognac" dans une marque de shampooing. L’office coréen a reconnu le risque de détournement de notoriété, renforçant la protection des AOP au-delà des seuls produits alimentaires. Lire la suite

À partir du 1er décembre 2025, les producteurs européens de produits traditionnels issus d’une région spécifique pourront bénéficier du même statut juridique et du même niveau de protection que les producteurs de produits agricoles, de vins et de spiritueux. Volha Parfenchyk présente la nouvelle indication géographique protégée (IGP) de l’UE, les produits concernés et la procédure d’enregistrement.