Monde

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JUB

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

La Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée depuis le 1er juin 2023. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)
beau paysage verdoyant de Hairawn rose, République de Corée
Articles

Une année record pour les plaintes UDRP en 2023

La procédure UDRP permet aux titulaires de marques de résoudre rapidement et à moindre coût les litiges liés aux noms de domaine. L'OMPI rapporte un record de 6192 plaintes UDRP en 2023, avec une majorité de transferts de noms de domaine frauduleux. Les secteurs de la banque, de la biotechnologie et de la mode sont particulièrement touchés. Lire la suite

Par Marion Mercadier,
Une année record pour les plaintes UDRP en 2023
Blog Nova IP Hour

[Blog] Classification internationale des brevets : Nouvelle version en vigueur

Le 1er janvier 2024, la nouvelle version de la classification internationale des brevets (CIB) est entrée en vigueur. La CIB est un système permettant la recherche précise de demandes de brevet et de brevets. Chaque année, la classification révisée entre en vigueur le 1er janvier, après avoir été mise à jour par un comité d’experts. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Classification internationale des brevets : Nouvelle version en vigueur
POUDRE fusion nucléaire projet ITER
Articles

La Propriété industrielle illustrée dans le cadre du Projet ITER

L'histoire humaine est jalonnée d'une quête incessante d'amélioration, marquée par des avancées et des débats. De la révolution industrielle à la course à la fusion nucléaire, l'innovation technologique est au cœur de notre évolution. Un exemple remarquable est le projet ITER, symbole d'une collaboration mondiale pour développer une source d'énergie propre et durable. Cette aventure soulève des questions sur la propriété intellectuelle et la manière dont elle soutient l'innovation tout en favorisant la coopération.

Par Novagraaf Team,
La Propriété industrielle illustrée dans le cadre du Projet ITER
Blog Nova IP Hour

[Blog] Une bataille de 20 ans pour 2 lettres : litige pour l'extension .nu

A l’origine, Niue, un petit pays d'Océanie, avait laissé la gestion du ccTLD .nu à un homme d’affaire américain en échange du raccordement de l’île à internet. Cette extension, lancée en 1997, a connu un fort succès du fait de la similitude de prononciation avec new (nouveau en anglais), mais surtout en Suède, Flandre et les Pays-Bas où « nu » signifie maintenant.Se sentant privé d’une manne financière, le micro Etat annule l’accord et tente de récupérer l’extension. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
[Blog] Une bataille de 20 ans pour 2 lettres : litige pour l'extension .nu
Blog Nova IP Hour

[Blog] Chine : protection par le droit d’auteur d’une création générée par l’Intelligence Artificielle

Le 27 novembre dernier, la Beijing Internet Court a reconnu qu’une image générée par l’intelligence artificielle est bien susceptible d’être protégée par le droit d’auteur. A l’issue d’un procès très médiatisé, elle a ainsi condamné un internaute pour avoir reproduit sans autorisation une image postée sur un réseau social qui avait été créée via un générateur d’IA.

Par Carole Roger,
[Blog] Chine : protection par le droit d’auteur d’une création générée par l’Intelligence Artificielle
Blog Nova IP Hour

[Blog] Concours de l'OMPI pour bénéficier d’un programme de mentorat

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) appel aux candidatures pour la 3e édition de son concours des Prix mondiaux. Ce concours s’adresse aux start-ups et aux petites et moyennes entreprises (PME) qui utilisent la propriété intellectuelle pour stimuler leur croissance et avoir un impact positif sur la société. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Concours de l'OMPI pour bénéficier d’un programme de mentorat
supporters heureux
Webinars et évènements

[Webinaire] La propriété intellectuelle au défi des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Accédez au replay de notre webinaire du 12 mars : Romain Voillemot, Directeur Juridique du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et Ericka Winogradsky, Conseil en Propriété Industrielle, vous livrent de précieuses informations sur les bonnes pratiques à adopter et les erreurs à éviter en matière de marques.
[Webinaire] La propriété intellectuelle au défi des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Blog Nova IP Hour

[Blog] Le compte rendu de 2023 sur les cinq plus grands offices de propriété intellectuelle est enfin disponible !

Le groupe IP5, constitué des cinq plus grands offices de propriété intellectuelle dans le monde, à savoir l’USPTO (Etats-Unis), l’OEB (Europe), le CNIPA (Chine), le JPO (Japon) et le KIPO (Corée du Sud), a publié son rapport annuel. Ce dernier s’intéresse aux demandes de brevet déposées auprès de ces offices en 2021-2022 et aux délivrances de brevet pendant cette période. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Le compte rendu de 2023 sur les cinq plus grands offices de propriété intellectuelle est enfin disponible !