Carole Roger

Conseil en Propriété Industrielle – Marques, Dessins et Modèles

Paris bureau
tm.fr@novagraaf.com
+33 (0)1 49 64 60 00

Carole Roger débute dans la Propriété Industrielle (PI) au département marques du cabinet Novagraaf en 1998. Elle complète ensuite sa formation en PI à Strasbourg en suivant le cursus accéléré du CEIPI modules marques, dessins et modèles en 2001. Carole est responsable d'équipe depuis 2012.

Carole est en charge de la défense de grands noms dans le secteur viticole ou agro-alimentaire, ainsi que de PME françaises dans des domaines d’activité variés (cosmétique, médical, assurance, école de mode, etc), et de correspondants asiatiques requérant les services de notre cabinet en France et en Europe. Carole travaille avec les producteurs de vins et spiritueux pour assurer la protection et la défense de leurs actifs immatériels par le biais du droit des marques, des dessins et modèles, des noms de domaine et du droit d'auteur.

Parcours professionnel

Carole est titulaire d'une maîtrise de droit des affaires (Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines) depuis 1997, d'un DESS Droit de l'entreprise de Hautes Technologies (Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines) depuis 1998 et du diplôme du CEIPI (Université de Strasbourg ) depuis 2001. Elle est Conseil en Propriété Industrielle (INPI) mention Marques, Dessins et Modèles et mandataire auprès de l'EUIPO depuis 2003.

Adhésions

Carole est membre de l’APRAM (Association des Praticiens du droit des marques et des modèles) et de l’AIDV (Association Internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin).

Langues

  • Français
  • Anglais

Domaines d'expertise

Ses domaines d'intervention sont les contrats, les marques, les dessins et modèles, le droit d’auteur, la concurrence déloyale et les noms de domaine. Elle intervient tant au niveau de la constitution, de la valorisation  (dépôt, évaluation  de portefeuille, contrat) des droits de propriété intellectuelle que celui de leur défense (mise en demeure, opposition, saisie-contrefaçon, procédures pré contentieuse, négociation, contentieux administratif, contrefaçon).

Zones de spécialité

  • Marques & Noms de domaine
  • Strategy
  • Cosmétiques et soins personnels
  • Boissons
  • Aliments & technologie alimentaire

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Adidas ou la querelle des bandes

La Cour d’appel de Paris a confirmé le 2 novembre dernier l’absence de contrefaçon de la marque figurative à 3 bandes du fait de la vente de pantalons comportant deux bandes larges. Bien que la marque antérieure soit notoire, les différences entre les signes créent une impression visuelle excluant tout risque de confusion selon la Cour.
De même, l’atteinte à la marque de renommée n’est pas retenue, en l’absence de profit indument tiré par la société Sandro Andy qui a commercialisé les produits en cause dans ses boutiques, sous sa propre marque, ne cherchant en aucun cas à se placer dans le sillage de la société Adidas. Lire la suite

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Iraq - Nouvelle exigence pour les dépôts de marques

L’office des marques irakien a annoncé une nouvelle réglementation concernant les dépôts de marques applicable depuis le 2 janvier 2023. Désormais, lorsque la marque demandée ne contient que des caractères latins, une translittération arabe de la marque doit être fournie. L'impression de la marque doit contenir le texte arabe au-dessus du ou des mots latins dans une taille de texte plus grande. Cette mise à jour est conforme à l'article (5) de la loi irakienne sur les marques et devrait contribuer à faire respecter les droits de marque contre les infractions ou les tiers qui tentent de déposer des marques arabes similaires susceptibles de prêter à confusion.

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Le 13 janvier 2023, l'Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) a publié une notification sollicitant l'avis du public sur le projet de révision de la loi chinoise sur les marques (délai ouvert jusqu’au 27 février 2023). Il s’agit d’un projet de révision complète visant à améliorer et à perfectionner la protection des marques. Lire la suite pour découvrir les changements notables dans le cadre du projet de révision. 

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