Depuis plus de 100 ans, Novagraaf accompagne avec passion les professionnels du vin et des spiritueux français et étrangers tels que les exploitations viticoles, les distilleries, les négociants, les caves coopératives, les syndicats et les entreprises du secteur des vins et spiritueux.
Au sein du groupe Novagraaf, nous travaillons avec les producteurs, distributeurs et détaillants de vins et spiritueux nationaux et internationaux pour assurer la protection et la défense de leurs actifs immatériels par le biais du droit des brevets, des marques, des dessins et modèles, des noms de domaine et du droit d'auteur. Depuis notre agence dédiée à Bordeaux, en France, nous fournissons également un soutien local spécialisé aux caves, aux syndicats et aux négociants français.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur la manière dont les droits de propriété intellectuelle pourraient soutenir votre entreprise de vins ou de spiritueux.
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Vins et spriritueux
Octobre sobre : ce que les boissons « NOLO » impliquent pour les titulaires de marques
Ce que la tendance à la consommation de boissons non alcoolisées signifie pour les titulaires de marques
Vins et spriritueux
« Vins naturels » : le succès commercial face au vide juridique
Les vins dits « nature » ou « naturels » n’ont aujourd’hui ni label ni cahier des charges officiel. Alors que les vignerons biologiques dénoncent une concurrence déloyale et un risque de fraude, cette méthode de vinification n’est pas encore règlementée.
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Qu’importe le flacon, pourvu qu’on obtienne sa protection
La protection de la forme d’une bouteille n’est pas chose aisée. Il est en effet souvent reproché aux formes de contenants, particulièrement dans le domaine viticole, d’être usuelles ou imposées par leur fonction et donc dépourvues de caractère distinctif.
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Une de ces inventions qui rappelle l’ingénieuse simplicité de l’œuf de Colomb
Laissons le glycérol et l’auto-stérilisant de côté pour ne garder que l’alcool et nous intéresser au vin, en particulier à un accessoire que tout amateur de fruits de cépage possède certainement tant il est devenu un incontournable : le DropStop®.
Vins et spriritueux
Pas d’équivoque sur l’évocation de l’AOP Champagne
Le 17 avril dernier, la Chambre de recours de l’EUIPO a refusé à l’enregistrement la demande de marque de l’Union européenne « Champagnola » en se fondant sur l’évocation de l’appellation Champagne. Cette décision apporte des précisions importantes sur la notion d’évocation d’une indication de provenance, permettant de refuser à l’enregistrement une demande de marque ultérieure qui exploite sa réputation, quand bien même il s’agirait de produits ou services non similaires.