PI des vins et spiritueux

Depuis plus de 100 ans, Novagraaf accompagne avec passion les professionnels du vin et des spiritueux français et étrangers tels que les exploitations viticoles, les distilleries, les négociants, les caves coopératives, les syndicats et les entreprises du secteur des vins et spiritueux.

Au sein du groupe Novagraaf, nous travaillons avec les producteurs, distributeurs et détaillants de vins et spiritueux nationaux et internationaux pour assurer la protection et la défense de leurs actifs immatériels par le biais du droit des brevets, des marques, des dessins et modèles, des noms de domaine et du droit d'auteur. Depuis notre agence dédiée à Bordeaux, en France, nous fournissons également un soutien local spécialisé aux caves, aux syndicats et aux négociants français.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur la manière dont les droits de propriété intellectuelle pourraient soutenir votre entreprise de vins ou de spiritueux.

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Nos dernières actualités en matière de vin et spiritueux

Vins et spriritueux

Pas d’équivoque sur l’évocation de l’AOP Champagne

Le 17 avril dernier, la Chambre de recours de l’EUIPO a refusé à l’enregistrement la demande de marque de l’Union européenne « Champagnola » en se fondant sur l’évocation de l’appellation Champagne. Cette décision apporte des précisions importantes sur la notion d’évocation d’une indication de provenance, permettant de refuser à l’enregistrement une demande de marque ultérieure qui exploite sa réputation, quand bien même il s’agirait de produits ou services non similaires.

Pas d’équivoque sur l’évocation de l’AOP Champagne

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