PI des vins et spiritueux

Depuis plus de 100 ans, Novagraaf accompagne avec passion les professionnels du vin et des spiritueux français et étrangers tels que les exploitations viticoles, les distilleries, les négociants, les caves coopératives, les syndicats et les entreprises du secteur des vins et spiritueux.

Au sein du groupe Novagraaf, nous travaillons avec les producteurs, distributeurs et détaillants de vins et spiritueux nationaux et internationaux pour assurer la protection et la défense de leurs actifs immatériels par le biais du droit des brevets, des marques, des dessins et modèles, des noms de domaine et du droit d'auteur. Depuis notre agence dédiée à Bordeaux, en France, nous fournissons également un soutien local spécialisé aux caves, aux syndicats et aux négociants français.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur la manière dont les droits de propriété intellectuelle pourraient soutenir votre entreprise de vins ou de spiritueux.

Nos dernières actualités en matière de vin et spiritueux

Publications

Tendances de la propriété intellectuelle dans les secteurs du vin, de la bière et des spiritueux : Un guide pratique

Les entreprises du secteur Fabrication de boissons ont diversifié leurs produits et leurs gammes afin de mettre en œuvre de nouvelles stratégies en réponse à l'évolution des préférences des consommateurs mais aussi à l'impact du Brexit et du COVID-19. Comment ces paramètres vont-ils influencer la stratégie en matière de marques et propriété intellectuelle dans un avenir proche ?

Tendances de la propriété intellectuelle dans les secteurs du vin, de la bière et des spiritueux : Un guide pratique
Vins et spriritueux

Décision importante pour le CIVC et plus largement pour la protection des AOC

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 9 septembre dernier un arrêt décisif pour la protection et la défense de l’appellation CHAMPAGNE et plus largement des appellations d’origine protégée. Par une question préjudicielle des instances espagnoles dans le cadre d’une procédure menée par le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) à l’encontre de l’usage par la société GB du terme CHAMPANILLO (signifiant « petit champagne » en langue espagnole) associé à un visuel de coupe remplies de boissons mousseuses, pour désigner et promouvoir des bars à tapas, la CJUE apporte deux enseignements majeurs.

Par Colombe Dougnac,
Décision importante pour le CIVC et plus largement pour la protection des AOC

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