PI des vins et spiritueux

Depuis plus de 100 ans, Novagraaf accompagne avec passion les professionnels du vin et des spiritueux français et étrangers tels que les exploitations viticoles, les distilleries, les négociants, les caves coopératives, les syndicats et les entreprises du secteur des vins et spiritueux.

Au sein du groupe Novagraaf, nous travaillons avec les producteurs, distributeurs et détaillants de vins et spiritueux nationaux et internationaux pour assurer la protection et la défense de leurs actifs immatériels par le biais du droit des brevets, des marques, des dessins et modèles, des noms de domaine et du droit d'auteur. Depuis notre agence dédiée à Bordeaux, en France, nous fournissons également un soutien local spécialisé aux caves, aux syndicats et aux négociants français.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur la manière dont les droits de propriété intellectuelle pourraient soutenir votre entreprise de vins ou de spiritueux.

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Nos experts ont rédigé pour vous un guide pratique, afin de vous livrer de précieux conseils sur la façon dont les titulaires de marques de boissons peuvent gérer efficacement leur PI et minimiser les risques en réponse aux tendances actuelles. Télécharger gratuitement ce guide pratique.

Nos dernières actualités en matière de vin et spiritueux

Vins et spiritueux

De l’IGP à l’AOP, tempête sur les vins de Camargue

Depuis 2011 reconnus IGP, les vins « Sable de Camargue » produits sur sols sableux des départements du Gard, de l’Hérault et des Bouches‑du‑Rhône ont obtenu le statut d’AOP en octobre 2023, renforçant leur ancrage territorial et la valorisation de leur savoir-faire viticole. Cet article examine également les enjeux pour les producteurs voisins, notamment ceux de l’IGP Bouches‑du‑Rhône, qui contestent l’impact de cette nouvelle appellation sur leurs mentions géographiques complémentaires.

Par Florence Chapin,
De l’IGP à l’AOP, tempête sur les vins de Camargue
Nieuw EU beschermingsregime voor ambachtelijke en industriële Geografische Aanduidingen
Vins et spiritueux

Les indications géographiques de l’UE s’étendent aux produits artisanaux et industriels dans le cadre d’un nouveau régime

À partir du 1er décembre 2025, les producteurs européens de produits traditionnels issus d’une région spécifique pourront bénéficier du même statut juridique et du même niveau de protection que les producteurs de produits agricoles, de vins et de spiritueux. Volha Parfenchyk présente la nouvelle indication géographique protégée (IGP) de l’UE, les produits concernés et la procédure d’enregistrement.

Par Novagraaf Team,
Les indications géographiques de l’UE s’étendent aux produits artisanaux et industriels dans le cadre d’un nouveau régime
Image de drone aérien de champs avec une culture diversifiée basée sur le principe de la polyculture et de la permaculture - une méthode d'élevage saine de l'écosystème
Vins et spiritueux

Accord Européen pour les Indications Géographiques Agricoles

Après environ deux années de négociation, le 24 octobre dernier, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE sont parvenus à un accord politique sur la réforme des règles européennes relatives aux Indications géographiques (IG), qui crée un règlement unique couvrant les produits agricoles et alimentaires, les vins et les boissons spiritueuses.

Par Florence Chapin,
Accord Européen pour les Indications Géographiques Agricoles
novagraaf_marque indication géographique_champs de fleurs
Vins et spiritueux

Les enjeux du choix d'une marque intégrant une indication géographique

Une marque ne peut être constituée exclusivement d’une indication géographique. Néanmoins, aucun texte n’empêche en tant que tel qu’une marque soit composée, entre autres éléments, d’une indication géographique. Colombe Dougnac vous informe sur les enjeux de l'enregistrement et de l'usage d'une marque intégrant une indication géographique en France ainsi qu’à l’international.

Par Colombe Dougnac,
Les enjeux du choix d'une marque intégrant une indication géographique

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