COVID-19: Accelerated patent examination in the US

Par Eric Enderlin,

The US has launched an accelerated examination procedure for patent applications relating to COVID-19, as Eric Enderlin explains.

Visit our COVID-19 microsite

The US Patent and Trademark Office (USPTO) announced on 8 May that it has implemented a pilot programme to provide priority examination for patent applications whose claims cover a product or process related to COVID-19.

To benefit from this programme, the following conditions must be met:

  • The product or process must be subject to FDA-approval related to COVID-19, and
  • The owner of the patent application must be eligible for small or micro-entity status under the USPTO rules.

If these conditions are met, the USPTO will grant priority examination without payment of the official fee of US$2,000 usually associated with accelerated examinations. In fact, this pilot programme offers the same features as the USPTO’s Track One programme, but without the official fee.

In addition, the USPTO has announced that it will endeavour to make a final decision on patent applications under this programme within six months, if there is a prompt response to USPTO requests.

This pilot program is open immediately, but is currently limited to the first 500 applications filed.

If the US market is of interest to your company, Novagraaf's Chemistry & Life Sciences Department can assist you to draft your patent application and to proceed quickly with filing at the USPTO in order to benefit from this programme.

Please contact us if you have any questions about the scheme, including questions about eligibility.

Insights liés

Blog Nova IP Hour

Réductions de taxes pour les petites et micro-entités : un nouveau guide à l’OEB

Au 1er avril 2024, de nombreuses taxes ont été modifiées à l’OEB. A cette occasion, un guide dédié aux petites entités et micro-entités a été établit sous la forme d’une foire aux questions (FAQ). L’une des nouvelles mesures concerne les entités innovantes nécessitant un soutien financier, qui peuvent bénéficier d’une réduction de taxes de 30% (sous conditions). Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
Réductions de taxes pour les petites et micro-entités : un nouveau guide à l’OEB
Blog Nova IP Hour

[Blog] Dessins et Modèles : dommage collatéral de l’influence, ou comment Rihanna détruit le caractère individuel d’un modèle de basket PUMA

Le 6 mars 2024, le Tribunal de l’UE a confirmé la nullité prononcée par l’EUIPO concernant un modèle de basket PUMA. La raison ? Rihanna, anciennement directrice artistique de la marque, s’était affichée en 2014 sur son compte Instagram et son site internet portant le modèle en question, soit bien avant son dépôt auprès de l’office en 2016. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Dessins et Modèles : dommage collatéral de l’influence, ou comment Rihanna détruit le caractère individuel d’un modèle de basket PUMA
Blog Nova IP Hour

[Blog] Accélération de la procédure d'opposition en cas d'action parallèle

L'OEB a récemment précisé que la procédure d'opposition serait accélérée si elle est informée par une juridiction nationale ou une administration compétente d'un État contractant qu'une action en contrefaçon ou en nullité concernant le brevet en question a été engagée. Cette mesure vise à favoriser la sécurité juridique, l'économie de la procédure, ainsi que la qualité et la cohérence du système du brevet européen, conformément au communiqué du 7 novembre 2023. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Accélération de la procédure d'opposition en cas d'action parallèle

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous