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Together we take IP further

Welcome to the latest edition of Perspectives, Novagraaf’s specialist journal of intellectual property management.

In this special issue of the magazine, we take a detailed look at some of the key issues facing IP professionals today, from preparing portfolios for Brexit to counteracting the threat of IP infringement through effective trademark watching. With best practice advice on protecting non-traditional trademarks in EU territories, such as multimedia, shapes, colours and smells; managing patent annuities budgets and deadlines; auditing and valuing IP portfolios; and preparing evidence of trademark use, we hope you find the magazine informative and helpful when it comes to navigating many of the challenges ahead. 

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[Blog] Institut national de la propriété industrielle d’Argentine (INPI A) : Augmentation des taxes officielles à compter du 1er décembre 2023

L’Office Argentin de la Propriété Industrielle (INPI A) prévoit une augmentation des taxes à compter du 1er décembre 2023. La résolution 351/2023 du bulletin officiel de la république d’Argentine comprend une annexe indiquant les nouveaux tarifs. Il est à noter que certaines taxes vont presque doubler. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
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[Blog] Myanmar : Protection de dessins et modèles possible depuis le 31 octobre 2023

Le Conseil d'administration de l'État (SAC) de la République de l'Union du Myanmar a enfin publié la notification n° 217/2023, fixant au 31 octobre 2023, la date d'entrée en vigueur de la loi sur les dessins et modèles industriels 2019 (IDL) au Myanmar. Il est désormais possible de demander la protection d'un dessin ou modèle industriel au Myanmar. Le département de la propriété intellectuelle devrait bientôt publier une notification fixant la date de début du dépôt des demandes d'enregistrement de dessins ou modèles industriels. Lire la suite

Par Aurélie Guetin,
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[Blog] Suivi de l’évolution du nombre de dépôts de micro-organismes en vue du dépôt d’une demande de brevet

Le système de Budapest permet de déposer des demandes de brevet impliquant un micro‑organisme dans quelque 80 pays moyennant un dépôt unique dudit micro‑organisme. Ce dépôt doit alors être effectué auprès d’une autorité de dépôt internationale reconnue, c’est-à-dire une autorité partie au traité de Budapest. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
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