[Blog] Bilan d’un an de médiation à l’AFNIC

Par Marc-Emmanuel Mellet,

L'Afnic (Registre du .fr) a présenté le premier rapport de son service de médiation, lancé en juillet 2023 pour résoudre amiablement les litiges sur les noms de domaine. Ce service gratuit a montré un bilan positif, avec 42 % des demandes de médiation acceptées et 58 % d'entre elles ayant abouti à un accord en moyenne en 4 jours ouvrés. La majorité des accords ont concerné la transmission de noms de domaine, illustrant l'efficacité de cette initiative.

Le rapport dans son intégralité : https://www.afnic.fr/wp-media/uploads/2024/09/Afnic-Rapport-de-Mediation-2023-2024.pdf

Insights liés

Webinars et évènements

[Webinaire] Quand la politique rencontre la propriété intellectuelle : Perspectives, stratégies et enseignements clés

Dans ce webinaire en direct, nous explorons les tensions entre les droits de propriété intellectuelle et la politique à travers des cas concrets tels que l'affiche *Hope* d'Obama, les batailles juridiques de Springsteen, Ikea contre Vlaams Belang, Trump, et la manière dont les figures politiques utilisent et monétisent stratégiquement la PI.

[Webinaire] Quand la politique rencontre la propriété intellectuelle : Perspectives, stratégies et enseignements clés

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous