[Blog] Corée du Sud – Modification du délai d’opposition en matière de marque

Suite à une réforme partielle de la loi sud-coréenne sur les marques et en raison de la volonté de l’Office de réduire les délais d’examen, le délai d’opposition est réduit de moitié. 

Ainsi, dès le 22 juillet 2025, les demandes de marques pourront faire l’objet d’opposition uniquement dans les trente jours suivants leur publication, et non plus soixante, comme cela était le cas précédemment. Néanmoins, une fois l’opposition formelle déposée, les titulaires de droits antérieurs pourront bénéficier d’un délai additionnel de trente jours afin de compléter le dossier (délai prolongeable). 

En outre, une note d’information pourra être déposée auprès de l’office pour bloquer de manière préventive l’enregistrement d’une marque avant que celle-ci ne soit publiée. 
 
La modification ne s’appliquera qu’aux marques de commerce publiées après la date de promulgation, soit le 21 janvier 2025. 

Il reviendra désormais aux titulaires de droits antérieurs d’être particulièrement réactifs s’ils souhaitent s’opposer à l’enregistrement d’une demande de marque gênante.