[Blog] Corée du Sud – Modification du délai d’opposition en matière de marque

Par Pauline Pilaudeau,

Suite à une réforme partielle de la loi sud-coréenne sur les marques et en raison de la volonté de l’Office de réduire les délais d’examen, le délai d’opposition est réduit de moitié. 

Ainsi, dès le 22 juillet 2025, les demandes de marques pourront faire l’objet d’opposition uniquement dans les trente jours suivants leur publication, et non plus soixante, comme cela était le cas précédemment. Néanmoins, une fois l’opposition formelle déposée, les titulaires de droits antérieurs pourront bénéficier d’un délai additionnel de trente jours afin de compléter le dossier (délai prolongeable). 

En outre, une note d’information pourra être déposée auprès de l’office pour bloquer de manière préventive l’enregistrement d’une marque avant que celle-ci ne soit publiée. 
 
La modification ne s’appliquera qu’aux marques de commerce publiées après la date de promulgation, soit le 21 janvier 2025. 

Il reviendra désormais aux titulaires de droits antérieurs d’être particulièrement réactifs s’ils souhaitent s’opposer à l’enregistrement d’une demande de marque gênante.  

Insights liés

Webinars et évènements

[Évènement Marques] Rejoignez-nous à la Réunion Annuelle INTA 2026 à Londres !

Nous sommes ravis d’apprendre que la Réunion Annuelle 2026 de l’International Trademark Association (INTA) se tiendra du 2 au 6 mai à l’ExCeL London, au Royaume-Uni. Notre équipe londonienne est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions afin de vous aider à préparer votre visite pour la prochaine Réunion Annuelle INTA.

[Évènement Marques] Rejoignez-nous à la Réunion Annuelle INTA 2026 à Londres !
Blog Nova IP Hour

[Blog] Explication de la CJUE sur la compétence internationale en matière de validité du brevet

La CJUE clarifie la compétence des juridictions en matière de contrefaçon de brevets européens validés dans plusieurs États. Si la juridiction du défendeur peut juger la contrefaçon, elle ne peut statuer sur la validité du brevet validé dans un autre État membre, sauf en cas de pays tiers. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Explication de la CJUE sur la compétence internationale en matière de validité du brevet

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous