Décision quant aux marques figuratives opposant ST. JOSEPH et Jägermeister

Par Gaëlle Andrieu,

Décision Chambre de recours de l’EUIPO 20/06/2023, R 1952/2022-1, ST. JOSEPH (fig.) / Jägermeister (fig.)

Dans une décision du 20 juin 2023, la chambre de recours de l’EUIPO annule la décision de la division d’opposition qui avait conclu que les marques figuratives en l’espèce étaient différentes :

Les éléments verbaux dominants au sein des signes, à savoir : « Jägermeister » d’une part et « ST. JOSEPH » d’autre part, ainsi que la substitution de la tête de cerf par une tête d’homme au sein du signe contesté, ne permettent donc pas d’affirmer que les signes sont différents.

En effet, la Chambre de recours a conclu à un faible degré de similitude entre les signes du fait des ressemblances existant entre les couleurs, les formes, et les éléments graphiques des signes en cause.

Ainsi, la Chambre de recours rappelle l’importance de l’impression d’ensemble émanant des signes. En effet, bien que les éléments verbaux aient généralement plus d’impact dans l’esprit du consommateur, il n’en demeure pas moins que si ceux-ci diffèrent au sein des signes en conflit, cela ne doit pas permettre de conclure, de façon automatique, à une absence de similitude entre eux, dès lors qu’une impression d’ensemble commune pourra résulter notamment de formes, couleurs et/ou d’éléments graphiques similaires ou identiques.

Lire la décision

Insights liés

Webinars et évènements

[Évènement Marques] Rejoignez-nous à la Réunion Annuelle INTA 2026 à Londres !

Nous sommes ravis d’apprendre que la Réunion Annuelle 2026 de l’International Trademark Association (INTA) se tiendra du 2 au 6 mai à l’ExCeL London, au Royaume-Uni. Notre équipe londonienne est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions afin de vous aider à préparer votre visite pour la prochaine Réunion Annuelle INTA.

[Évènement Marques] Rejoignez-nous à la Réunion Annuelle INTA 2026 à Londres !
Webinars et évènements

[Webinaire] Développement à l’international ? Bâtir une stratégie de PI efficace au-delà des frontières

15.10.25 | Ne manquez pas notre webinaire pour découvrir comment bâtir une stratégie PI gagnante au-delà des frontières. Au programme : des conseils concrets et des insights exclusifs pour protéger vos innovations, sécuriser vos marques et accélérer votre croissance sur les marchés internationaux.

[Webinaire] Développement à l’international ? Bâtir une stratégie de PI efficace au-delà des frontières

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous