EUROVISION : savez-vous que le célèbre générique est enregistré à titre de marque ?

L’occasion de faire le point sur les marques sonores !

  • Il est possible de déposer une marque sonore pour protéger une phrase musicale ou encore un son.
     
  • Le célèbre générique de l’Eurovision constitue une des premières marques sonores à avoir été enregistrée auprès de l’EUIPO (marque n° 000907527 déposée le 14 août 1998). Il était à l’époque nécessaire que la marque soit représentée graphiquement, aussi a-t-elle été déposée sous forme de portée.
     
  • La suppression de l'exigence de représentation graphique, avec l'adoption du « paquet marque », a permis de déposer plus facilement des marques sonores ces dernières années, notamment en fournissant des fichiers audio.
     
  • Près de 300 marques sonores sont à ce jour enregistrées auprès de l’INPI et de l’EUIPO (marques françaises et marques de l’UE).
     
  • Le son choisi doit toutefois permettre au public de bien identifier l'origine des produits ou services visés par la marque. Comme toute autre marque, la marque sonore ne peut accéder à l’enregistrement que si elle est suffisamment distinctive au regard des produits ou services qu’elle désigne.
     
  • La marque constituée du son produit par l'ouverture d'une canette de soda, suivi d'un silence et d'un pétillement, a été jugée non-distinctive pour désigner des boissons (classes 29, 30, 32, 33), des conteneurs et récipients (classe 6). Trib. UE, 7 juill. 2021, aff. T-668/19, Ardagh Metal Beverage Holdings c/ EUIPO => lire notre article au sujet de cette décision
     
  • A noter toutefois : le générique de l’Eurovision est tiré du prélude de Te Deum, une œuvre composée par Marc-Antoine Charpentier au XVIIe siècle. Son enregistrement à titre de marque pose la question de l’appropriation des œuvres d’art tombées dans le domaine public => lire notre article à ce sujet

Pensez-y en soutenant la France ce samedi soir !

Insights liés

Webinars et évènements

[Évènement Marques] Rejoignez-nous à la Réunion Annuelle INTA 2026 à Londres !

Nous sommes ravis d’apprendre que la Réunion Annuelle 2026 de l’International Trademark Association (INTA) se tiendra du 2 au 6 mai à l’ExCeL London, au Royaume-Uni. Notre équipe londonienne est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions afin de vous aider à préparer votre visite pour la prochaine Réunion Annuelle INTA.

[Évènement Marques] Rejoignez-nous à la Réunion Annuelle INTA 2026 à Londres !
Blog Nova IP Hour

[Blog] Une ordonnance suisse offre une procédure simplifiée de destruction des produits contrefaisants

Depuis le 1er juillet 2025, une procédure simplifiée permet de détruire plus facilement les contrefaçons envoyées en petits colis vers la Suisse. A noter que par petits envois, on entend les colis de trois articles au maximum pesant moins de cinq kilos. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Une ordonnance suisse offre une procédure simplifiée de destruction des produits contrefaisants

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous