Guerre en Ukraine : Continuité du service assuré par l’Office Ukrainien de la Propriété intellectuelle

L’Office ukrainien a publié mardi 5 avril un post à destination des déposants de brevets et modèles d’utilité [lien vers le site en anglais]. Il y précise que le département d’examen continue de recevoir et d’examiner les nouvelles demandes. Au cours du mois de mars, les examinateurs, travaillant pour la plupart à distance, ont généré plus de 1 000 documents. La réception et l’envoi de documents papiers sont temporairement arrêtés, mais les communications électroniques restent possibles. Lorsque l’adresse électronique du déposant n’a pas été communiquée lors du dépôt de la demande, le déposant peut la communiquer à l’adresse office@ukrpatent.org, en indiquant le ou les numéros de demande.

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