Intelligence artificielle et droit d'auteur : À qui appartiennent les images générées par l'IA ?

Par Niké Mion,
Kun je auteursrecht verkrijgen op met AI-gegenereerde afbeeldingen?

Grâce aux générateurs d'art par intelligence artificielle, il est plus facile que jamais d'être "créatif", mais qui détient les droits d'auteur sur les œuvres d'art créées par une machine ? Niké Mion examine la jurisprudence récente en matière d'intelligence artificielle et de droit d'auteur.

Les outils d'intelligence artificielle (IA), tels que Midjourney, Canva AI et DALL-E 2, permettent aux utilisateurs de générer des images, des illustrations et même des œuvres d'art, faisant entrer le Do it yourself dans une toute nouvelle dimension. Ces outils sont si performants qu'il est presque impossible de distinguer leurs résultats du travail d'un véritable artiste. Ils font donc le bonheur de tous ceux qui veulent faire quelque chose de beau rapidement et à peu de frais, mais constituent une menace potentielle pour les artistes traditionnels - et un défi potentiel pour les professionnels de la propriété intellectuelle.

Intelligence artificielle et droit d'auteur : réflexions sur les images générées par l'IA

Qu'est-ce que le droit d'auteur et comment fonctionne-t-il ?

Le droit d'auteur confère aux créateurs d'œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques le droit de contrôler l'usage de leur œuvre. Cela comprend le droit exclusif de publier et/ou de reproduire cette œuvre, le droit d'être identifié comme son auteur et le droit de s'opposer aux altérations et aux dérivés de cette œuvre. Pour bénéficier de la protection par le droit d'auteur, l'œuvre doit être suffisamment originale, être la création intellectuelle de son auteur et doit faire l’objet d’une reproduction (par exemple, dessinée, écrite ou exécutée).

Que sont les générateurs d'art IA et comment fonctionnent-ils ?

Certains générateurs d'art IA, tels que Midjourney, créent des images à partir de mots-clés saisis par l'utilisateur (text-to-image). L'IA crée une ou plusieurs images à partir des données dont elle dispose. Ces données consistent en des milliers d'images d'œuvres d'art préexistantes. D'autres générateurs permettent aux utilisateurs de télécharger des images et de les utiliser comme base de travail. L'utilisateur peut ensuite modifier l'image sélectionnée en entrant d'autres mots-clés. De nombreux générateurs proposent des options qui permettent aux utilisateurs de choisir un style particulier pour l'œuvre, comme l'animation, la peinture ou la 3D. Le résultat de l'IA dépend des données disponibles et des commandes de l'utilisateur.

Intelligence artificielle et droit d'auteur : Qui crée les images générées par l'IA ?

Pour pouvoir être titulaire d'un droit d'auteur, le créateur de l'œuvre doit être un être humain, selon une jurisprudence constante (Naruto v Slater). En effet, seule une personne est considérée comme capable de faire des choix créatifs et de personnaliser l'œuvre. Un outil d'IA ne peut pas être considéré comme un créateur car il n'a pas d'autonomie créative, mais travaille/apprend sur la base des données entrées par les utilisateurs humains de l'IA.

En principe, l'utilisateur de l'outil d'IA qui a généré l'œuvre détiendra donc le droit d'auteur sur l'œuvre, à condition qu'elle soit suffisamment originale et qu'elle porte une empreinte personnelle.

Cependant, le droit en la matière est encore relativement récent et il est difficile de définir quand une image générée par l'IA peut être considérée comme une œuvre au sens du droit d'auteur.

En février 2023, par exemple, le Bureau américain du Copyright a décidé qu'une bande dessinée créée à l'aide de l'IA (Zarya of the Dawn) pouvait bénéficier, dans une certaine mesure, d'une protection par le droit d'auteur :

  • L'auteur (Kristina Kashtanova) ayant rédigé tous les textes et généré les images à l'aide de Midjourney, le droit d'auteur a été considéré comme couvrant les textes écrits et la bande dessinée dans son ensemble (c'est-à-dire la sélection, la coordination et le classement des textes et des images).
  • Toutefois, l'auteur n'a pas obtenu le droit d'auteur sur les images individuelles au motif que Midjourney génère les images de manière imprévisible, de sorte que le créateur n'a pas un contrôle suffisant sur l'apparence de l'image générée par l'IA.

L'auteur s'est donné beaucoup de mal pour démontrer que les images finales étaient le fruit de ses choix créatifs ; elle a ainsi fait valoir qu'elle avait passé un an à créer les images, à rédiger le texte et à mettre au point la bande dessinée. En outre, elle a montré des exemples de mots-clés qu'elle avait utilisés pour générer les images sur Midjourney, dont certains comportaient une centaine de mots. Mme Kashtanova a également montré des exemples de nombreuses ébauches et d'images non utilisées générées par l'IA pour illustrer le fait qu'elle n'avait pas toujours utilisé la première meilleure image, mais que l'image finale était le fruit d'un processus (créatif) d'essais et d'erreurs. Le Bureau américain des droits d'auteur n'a toutefois pas été convaincu.

Il convient de noter que cette décision relative à l'intelligence artificielle et au droit d'auteur portait uniquement sur l'utilisation de Midjourney, de sorte qu'il pourrait être possible de détenir des droits d'auteur sur des images créées à l'aide d'autres générateurs d'art à base d'IA. Étant donné qu'il s'agit d'une décision américaine, il est également possible que les tribunaux de l'UE voient les choses différemment. Nous continuerons à suivre de près ce domaine en pleine évolution du droit de la propriété intellectuelle et nous vous tiendrons informés si d’autres cas se présentent.

Pour plus d'informations sur l'intelligence artificielle et le droit d'auteur, adressez-vous à votre Conseil Novagraaf ou contactez-nous ci-dessous.

Niké Mion est Conseil en marques et dessins et modèles, Novagraaf Amsterdam.

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