L'affichage d'une marque est-il une simple communication ou constitue-t-il une preuve réelle d'usage ? Nous examinons une récente décision de l'UE sur les marques et les médias sociaux.
Amazon va devenir la première place de marché en ligne à rejoindre l’Intellectual Property Enforcement Portal (IPEP), une plateforme d’informations centralisées relatives aux droits de propriété intellectuelle.
La Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) a rendu sa décision très attendue dans les affaires consolidées G1/22 et G2/22. Chris Poll résume la décision et ses implications pour les titulaires de brevets.
Plus de 18 mois après l'invasion de la Russie sur le territoire ukrainien le 24 février 2022, la guerre continue de ravager la région. Marion Mercadier fait le point sur les dépôts de marques en lien avec l’actualité en Ukraine.
Grâce aux générateurs d'art par intelligence artificielle, il est plus facile que jamais d'être "créatif", mais qui détient les droits d'auteur sur les œuvres d'art créées par une machine ? Niké Mion examine la jurisprudence récente en matière d'intelligence artificielle et de droit d'auteur.
Les recherches de disponibilité d’un nom de marque constituent une partie essentielle du processus de développement des marques. Mona Asgari explique comment construire une base solide en matière de propriété intellectuelle pour le bon développement d'une marque, depuis l'identification des actifs de propriété intellectuelle jusqu'à la recherche de disponibilité d'une marque.
L'examen 2022 des marchés notoires de la contrefaçon par le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a évalué le volume de la contrefaçon sur les places de marché en ligne pour en extraire les pires. Marc-Emmanuel Mellet en résume les conclusions.
Lors du lancement d’un nouveau produit qui représente un objet industriel ou artisanal, plusieurs modalités de protection sont envisageables afin de protéger la forme : le droit d’auteur, le droit des marques ou encore le droit des dessins et modèles.
En procédant dès maintenant à un examen approfondi de votre portefeuille de marques, vous placerez vos droits de propriété intellectuelle et votre entreprise dans une position de force pour l'année à venir.
En novembre 2022, la Commission européenne a publié une proposition visant à mettre à jour l'actuel droit européen des dessins et modèles pour l'adapter à l'ère numérique. Noa Rubingh présente ici les changements proposés et le chemin vers la mise en œuvre.
Au printemps 2021, la division d'annulation de l'EUIPO a déclaré invalide l'enregistrement de la marque représentant l'image du singe de Banksy pour cause de mauvaise foi. En octobre 2022, la décision relative à la marque représentant l’œuvre d'art de Banksy a été annulée en raison de l'absence de mauvaise foi et du caractère distinctif de l'image, comme l'explique Rosan Slits.
La nouvelle édition du système de “classification de Nice” pour l'enregistrement international des marques entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Nous présentons ci-après les changements et leurs implications pour les déposants de marques.