Dans cet article, nous décryptons les principaux enseignements du dernier rapport de l’USTR sur les “marchés notoires”. Au programme : un focus alarmant sur la vente de médicaments contrefaits, les évolutions positives observées depuis la publication 2023, et un classement actualisé des plateformes marchandes les plus problématiques en matière de contrefaçon.
Entré en vigueur avec le Règlement (UE) 2024/1689, le RIA (Règlement sur l’intelligence artificielle) établit le tout premier cadre réglementaire horizontal dédié à l’IA au sein de l’Union européenne. Ce texte ambitieux classe les systèmes d’IA selon leur niveau de risque et définit les obligations applicables aux différents acteurs du secteur. Il vise à concilier innovation et protection des droits fondamentaux, en promouvant une IA digne de confiance et centrée sur l’humain. Cet article propose une lecture simplifiée des principaux apports du texte, depuis ses principes fondateurs jusqu’aux mesures d’accompagnement prévues pour soutenir l’innovation.
Si vous vous apprêtez à présenter un nom ou un logo « final » à vos conseils en propriété industrielle pour l’enregistrement d’une marque, vous pourriez avoir une mauvaise surprise. Dans cet article, Matteo Mariano explique pourquoi déposer une marque est loin d’être une simple formalité, et surtout, comment éviter de gaspiller temps et argent sur un projet de branding… que vous ne pourrez ni protéger, ni même utiliser.
Les systèmes d'IA générative sont souvent entraînés avec des œuvres protégées. En parallèle, ils sont utilisés pour produire des contenus (images, textes, musique, vidéos), Quelles sont les conséquences sur les droits d’auteur des contenus fournis au modèle d’IA et des contenus réalisés ? Nathalie Denel expose la perspective actuelle de la Suisse sur la protection des droits d'auteur et l'IA générative.
Le système de validation des brevets en Europe a changé ! Nous expliquons comment sélectionner la stratégie optimale selon vos besoins de marché, votre budget et vos objectifs commerciaux.
Le 8 décembre 2024, la réforme du droit des dessins et modèles au sein de de l’Union Européenne (Paquet Modèles) est enfin entré en vigueur. Volha Parfenchyk analyse les principales implications pour les titulaires de droits sur les dessins et modèles au sein de l’UE.
La licence de propriété intellectuelle peut offrir aux entreprises des sources de revenus supplémentaires (ou principales), leur permettre d'accroître la notoriété de leur marque et d'améliorer leur réputation, ainsi que d'étendre leurs marques sur de nouveaux marchés et territoires. Cependant, si la propriété ou la validité de la PI n'est pas clairement définie, cela peut également représenter un risque financier et commercial considérable.
Lancer dès maintenant un audit de propriété intellectuelle vous permettra d'obtenir les informations et la base nécessaires pour préparer votre budget et vos activités pour l'année à venir. Lancez-vous dès maintenant avec notre checklist des actions d'audit de marques.
L'affichage d'une marque est-il une simple communication ou constitue-t-il une preuve réelle d'usage ? Nous examinons une récente décision de l'UE sur les marques et les médias sociaux.
Amazon va devenir la première place de marché en ligne à rejoindre l’Intellectual Property Enforcement Portal (IPEP), une plateforme d’informations centralisées relatives aux droits de propriété intellectuelle.