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G1/22 & G2/22 and the right to a priority claim
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Le droit à une revendication de priorité : retour sur les décisions G1/22 et G2/22 de la Grande Chambre de l'OEB

La Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) a rendu sa décision très attendue dans les affaires consolidées G1/22 et G2/22. Chris Poll résume la décision et ses implications pour les titulaires de brevets.

Par Chris Poll,
Le droit à une revendication de priorité : retour sur les décisions G1/22 et G2/22 de la Grande Chambre de l'OEB
Kun je auteursrecht verkrijgen op met AI-gegenereerde afbeeldingen?
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Intelligence artificielle et droit d'auteur : À qui appartiennent les images générées par l'IA ?

Grâce aux générateurs d'art par intelligence artificielle, il est plus facile que jamais d'être "créatif", mais qui détient les droits d'auteur sur les œuvres d'art créées par une machine ? Niké Mion examine la jurisprudence récente en matière d'intelligence artificielle et de droit d'auteur.

Par Niké Mion,
Intelligence artificielle et droit d'auteur : À qui appartiennent les images générées par l'IA ?
Trademark clearance and brand development decisions
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Décisions relatives à la disponibilité d'une marque et à son développement

Les recherches de disponibilité d’un nom de marque constituent une partie essentielle du processus de développement des marques. Mona Asgari explique comment construire une base solide en matière de propriété intellectuelle pour le bon développement d'une marque, depuis l'identification des actifs de propriété intellectuelle jusqu'à la recherche de disponibilité d'une marque.

Par Mona Asgari,
Décisions relatives à la disponibilité d'une marque et à son développement
Online marketplace counterfeiting: Worst sites
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Contrefaçon sur les sites marchands : Quels sont les pires sites internet en termes de contrefaçons et de lutte contre la contrefaçon ?

L'examen 2022 des marchés notoires de la contrefaçon par le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a évalué le volume de la contrefaçon sur les places de marché en ligne pour en extraire les pires. Marc-Emmanuel Mellet en résume les conclusions.

Par Marc-Emmanuel Mellet,
Contrefaçon sur les sites marchands : Quels sont les pires sites internet en termes de contrefaçons et de lutte contre la contrefaçon ?
person sat at a lake between mountains
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Résolution de la nouvelle année : Donnez un nouveau départ à votre portefeuille de propriété intellectuelle grâce à un audit de marque

En procédant dès maintenant à un examen approfondi de votre portefeuille de marques, vous placerez vos droits de propriété intellectuelle et votre entreprise dans une position de force pour l'année à venir.

Résolution de la nouvelle année : Donnez un nouveau départ à votre portefeuille de propriété intellectuelle grâce à un audit de marque
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Le singe fait la grimace : La marque de l'œuvre d'art de Banksy n'a pas été déposée de mauvaise foi

Au printemps 2021, la division d'annulation de l'EUIPO a déclaré invalide l'enregistrement de la marque représentant l'image du singe de Banksy pour cause de mauvaise foi. En octobre 2022, la décision relative à la marque représentant l’œuvre d'art de Banksy a été annulée en raison de l'absence de mauvaise foi et du caractère distinctif de l'image, comme l'explique Rosan Slits.

Par Novagraaf Team,
Le singe fait la grimace : La marque de l'œuvre d'art de Banksy n'a pas été déposée de mauvaise foi
coffee mug in woodland
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Titulaires de marques : attention à la responsabilité pour les produits défectueux

Le titulaire d'une marque doit-il être tenu responsable du défaut d'un produit, même s'il n'a pas fabriqué les marchandises ? Telle était la question au cœur d'un récent litige devant la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE). Noa Rubingh examine l'arrêt et ses implications pour les titulaires de marques.

Titulaires de marques : attention à la responsabilité pour les produits défectueux