La classification de Nice se met à l’air des NFT

Par Pascaline Bourreau,

Les NFT intéressent plus que jamais. Cette tendance se traduit par une augmentation considérable des demandes de marque contenant des termes relatifs à des produits virtuels et à des jetons non fongibles (NFT).

La 12ème édition de la classification de Nice, dont l'entrée en vigueur est prévue pour 2023, intégrera ces nouveaux produits venus d’un autre monde.

Dans cette nouvelle version attendue, de nouveaux produits vont apparaître en classe 9 :

  • les produits virtuels sont traités comme des contenus ou des images numériques : Les produits virtuels ne pourront pas être désignés sans précision quant au  contenu auquel les produits virtuels se rapportent, par exemple : « produits virtuels téléchargeables, à savoir, vêtements virtuels » ;
     
  • Les NFT sont traités comme des certificats numériques uniques enregistrés dans une chaîne de blocs, qui authentifient des éléments numériques mais sont distincts de ces derniers. Les NFT seront rédigés sous cette forme : « fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles ». Le type d’élément numérique authentifié par le NFT devra être spécifié. A noter : la seule mention « jetons non fongibles » ou « NFT » n’est pas acceptée par l’INPI et l’EUIPO.

Novagraaf est présent à vos côtés pour vous aider à protéger vos marques dans ce monde virtuel.

Insights liés

Nova IP Hour

L’existence d’une empreinte nostalgique dans la conscience collective permet-elle de conférer un droit sans dépôt ni usage ?

Des marques célèbres dans les années 80, comme par exemple K-WAY, sont revenues en force quelques décennies plus tard au grand bonheur des boomers, de leurs enfants et petit-enfants, réunissant ainsi plusieurs générations sous la même bannière zippée. Mais que se passe-t-il si ces marques sont tombées dans l’oubli, que les titres correspondants n’ont pas été renouvelés et que des tiers tentent de les déposer ? Lire la suite

Par Carole Roger,
L’existence d’une empreinte nostalgique dans la conscience collective permet-elle de conférer un droit sans dépôt ni usage ?
Hot topics

Titulaires de marques : attention à la responsabilité pour les produits défectueux

Le titulaire d'une marque doit-il être tenu responsable du défaut d'un produit, même s'il n'a pas fabriqué les marchandises ? Telle était la question au cœur d'un récent litige devant la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE). Noa Rubingh examine l'arrêt et ses implications pour les titulaires de marques.

Titulaires de marques : attention à la responsabilité pour les produits défectueux

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.