Le TUE (ré)annonce la couleur : la distinctivité intrinsèque d’une couleur serait-elle impossible à accepter ?

Dans un arrêt du 26 octobre 2022, le Tribunal de l’UE a rappelé la difficulté d’enregistrer une marque composée d’une seule couleur, en l’occurrence il s’agissait d’un carré de couleur bleu ciel, pour désigner des machines agricoles en classe 7. Il est en effet presque impossible pour une marque de couleur de se voir reconnaître un caractère distinctif intrinsèque. Le TUE indique à cet effet que « si les couleurs sont propres à susciter certaines associations d’idées et à générer des sentiments, en revanche, de par leur nature, elles sont peu de nature à véhiculer des informations précises ».

Il est par ailleurs précisé en l’espèce que la couleur « bleu ciel » est simple, courante et nullement choquante ou surprenante dans le domaine des instruments et des machines agricoles. Aussi, le TUE rappelle l’intérêt général à maintenir la disponibilité des couleurs pour les concurrents dans la mesure où les couleurs effectivement disponibles et pouvant être distinguées par le consommateur sont peu nombreuses. Un enregistrement trop important de marques de couleur pourrait dès lors épuiser la palette des couleurs disponibles.