L’Equipe perd le match : le sponsoring n’est pas un usage valable de sa marque

Par Marine Dissoubray,

Nous avions déjà commenté l’arrêt de la Cour d’Appel de Nancy en 2020, lequel avait confirmé la déchéance pour défaut d’usage de la marque L'EQUIPE n° 96 654 944, notamment au regard des services d’activités sportives et culturelles en classe 41. En substance, les juges du fond avaient considéré que le parrainage de compétions sportives (sponsoring) par L’ Equipe lui permettait de promouvoir ses activités de presse et de média, mais ne constituait pas un usage à titre de marque pour des activités sportives ou culturelles. A la suite du pourvoi formé par L’ Equipe pour tenter de renverser cet arrêt, la Cour de Cassation vient de confirmer la position de la Cour d’Appel : l’exploitation d’une marque par un sponsorisé ne vaut usage sérieux que pour les produits et services réellement exploités par le sponsor titulaire de la marque, et non pour les activités exercées par le sponsorisé.

Arrêt rendu par la Chambre commerciale financière et économique de la Cour de Cassation le 22 juin 2022 (pourvoi n°21-10.051) disponible ici en téléchargement.

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