L’Equipe perd le match : le sponsoring n’est pas un usage valable de sa marque

Nous avions déjà commenté l’arrêt de la Cour d’Appel de Nancy en 2020, lequel avait confirmé la déchéance pour défaut d’usage de la marque L'EQUIPE n° 96 654 944, notamment au regard des services d’activités sportives et culturelles en classe 41. En substance, les juges du fond avaient considéré que le parrainage de compétions sportives (sponsoring) par L’ Equipe lui permettait de promouvoir ses activités de presse et de média, mais ne constituait pas un usage à titre de marque pour des activités sportives ou culturelles. A la suite du pourvoi formé par L’ Equipe pour tenter de renverser cet arrêt, la Cour de Cassation vient de confirmer la position de la Cour d’Appel : l’exploitation d’une marque par un sponsorisé ne vaut usage sérieux que pour les produits et services réellement exploités par le sponsor titulaire de la marque, et non pour les activités exercées par le sponsorisé.

Arrêt rendu par la Chambre commerciale financière et économique de la Cour de Cassation le 22 juin 2022 (pourvoi n°21-10.051) disponible ici en téléchargement.

Insights liés

Articles

L’affaire veuve Clicquot : Les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour les marques de couleurs

Si les marques de couleurs peuvent constituer un puissant outil de différenciation pour les entreprises, leur enregistrement et protection juridique sont loin d'être évidents. La maison Veuve Clicquot Ponsardin, en cherchant à protéger sa célèbre couleur orange, illustre parfaitement les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l'usage au sein de l'Union européenne.

Par Novagraaf Team,
L’affaire veuve Clicquot : Les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour les marques de couleurs
Articles

Le lion n’en fait-il qu’à sa tête ? Exemple de la défense d’un signe figuratif composé d’une tête de lion

Les représentations d’animaux sont fréquemment utilisées à titre de marques. Qu’en est-il cependant de la défense de tels signes figuratifs ? Ce n’est pas toujours chose facile, comme l'explique Fabienne Maucarré.

Par Fabienne Maucarré,
Le lion n’en fait-il qu’à sa tête ? Exemple de la défense d’un signe figuratif composé d’une tête de lion
Blog Nova IP Hour

[Blog] La contrefaçon s’invite dans le sport : Sera-t-elle déclarée vainqueur ?

L'EUIPO estime que la contrefaçon d'articles de sport cause chaque année un préjudice financier de 851 millions d'euros, touchant particulièrement la France, l'Autriche et les Pays-Bas. Ce phénomène entraîne des suppressions d'emplois et des pertes d'innovation. Malgré cela, 9 % des jeunes Français ont déjà acheté des contrefaçons en ligne. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] La contrefaçon s’invite dans le sport : Sera-t-elle déclarée vainqueur ?

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous