L’inventeur peut être une Intelligence Artificielle, en Afrique du Sud et Australie

Lors d’une précédente brève du 26 septembre, nous évoquions la célèbre affaire DABUS. Dans cette affaire l’OEB et l’ensemble des pays qui ont jugé cette affaire ont refusé qu’une Intelligence Artificielle (IA) puisse être désignée en tant qu’inventeur.
Il existe toutefois deux exceptions : l’Afrique du Sud et l’Australie. En effet, ces deux pays sont les seuls à avoir accepté qu’une IA soit légalement désignée comme inventeur d’une invention brevetée.
L’avenir nous dira si d’autres pays se rangeront de leur côté.

Pour en savoir plus sur la décision australienne c’est par ici.

Audrey Firminhac-Blanchard, Paralegal, Novagraaf, France

Insights liés

Webinars et évènements

[Évènement Marques] Rejoignez-nous à la Réunion Annuelle INTA 2026 à Londres !

Nous sommes ravis d’apprendre que la Réunion Annuelle 2026 de l’International Trademark Association (INTA) se tiendra du 2 au 6 mai à l’ExCeL London, au Royaume-Uni. Notre équipe londonienne est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions afin de vous aider à préparer votre visite pour la prochaine Réunion Annuelle INTA.

[Évènement Marques] Rejoignez-nous à la Réunion Annuelle INTA 2026 à Londres !
Webinars et évènements

[Webinaire] Développement à l’international ? Bâtir une stratégie de PI efficace au-delà des frontières

15.10.25 | Ne manquez pas notre webinaire pour découvrir comment bâtir une stratégie PI gagnante au-delà des frontières. Au programme : des conseils concrets et des insights exclusifs pour protéger vos innovations, sécuriser vos marques et accélérer votre croissance sur les marchés internationaux.

[Webinaire] Développement à l’international ? Bâtir une stratégie de PI efficace au-delà des frontières

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous