Lutte anti-contrefaçon des vins en Chine : où en sommes-nous ?

Préserver l’image des exportateurs, sauvegarder la sécurité et la confiance des consommateurs et assurer la pérennité de la viticulture, sont autant d’enjeux face au phénomène toujours plus important de la contrefaçon des vins en Chine.

Comme toute industrie du luxe, le secteur des vins et spiritueux n'est pas épargné et doit faire face à ce que l’Organisation Mondiale des Douanes qualifie de « Crime du XXIe siècle ». Les appellations et crus français les plus prestigieux en sont victimes. Pourtant, la Chine reste un partenaire de taille pour le marché viticole français. En effet, en 2018, le marché chinois était toujours le premier en volume pour le bordelais, avec 58 millions de bouteilles exportées, soit un quart des exportations bordelaises.

Si les conséquences de la contrefaçon ne peuvent être évaluées avec précision, l’ensemble des produits contrefaits coûterait chaque année 110 euros à chaque européen, et 105 euros à chaque français selon l’EUIPO. Au delà des risques financiers, la contrefaçon en matière viticole présente de véritables risques sanitaires. Des analyses ont pu révéler la présence de nombreux produits nocifs, comme le méthanol, l’éthylène glycol ou encore de l’alcool à 90°.

La protection des droits de propriété intellectuelle est essentielle pour un accès serein et durable des entreprises françaises au marché chinois. A ce titre, l’Empire du milieu manifeste régulièrement sa volonté d’instaurer un climat favorable aux investissements et aux innovations en durcissant sa législation relative aux marques et en promouvant les droits de propriété intellectuelle. La promotion de l’innovation passe de manière indispensable par la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle, ce qui implique nécessairement une coopération et un dialogue en la matière afin de s’attaquer à ce problème, que la législation chinoise actuelle ne parvient pas à étouffer. De façon tout à fait paradoxale, la Chine est le pays recensant le plus d’enregistrements de marques, mais est aussi en tête en terme de produits contrefaits. Face à une contrefaçon de masse, les viticulteurs craignent une détérioration de leur image de marque. Toutefois, les acteurs du monde viticole ne sont pas sans solution.

Pour lutter contre ce fléau, le dépôt d’une marque en Chine est une première étape pour protéger ses droits de propriété intellectuelle. Depuis 1982, le législateur chinois a petit à petit construit un cadre juridique qui se veut de plus en plus complet, et sévère à l’égard des contrefacteurs. Néanmoins, la législation chinoise revêt de multiples spécificités, et les professionnels du secteur déplorent une trop grande complexité et un manque de lisibilité. S’il est possible de se protéger, l’efficacité de cette protection reste alors toute relative. Les contrefacteurs maîtrisent parfaitement le régime chinois des marques et privilégient la similarité à l’identité afin de rendre plus difficile la poursuite et la sanction de leurs actes.

L’émergence du trademark squatting, qui serait favorisé par le principe du premier déposant, reste l’un des principaux enjeux de la lutte anti-contrefaçon. La reconnaissance de la notoriété d’une marque serait une solution efficace pour contrebalancer les effets négatifs du principe du first to file. Introduite dans la loi chinoise relative aux marques en 2013, l’exception de notoriété reste pour autant difficilement accessible, et exceptionnellement attribuée en matière viticole. Toutefois, ces dernières années, les cours chinoises s’efforcent de lutter contre les dépôts frauduleux en offrant une meilleure protection aux marques notoires, en faisant évoluer les critères de reconnaissance de la notoriété.

Face à ces difficultés, des palliatifs viennent compenser les insuffisances du droit des marques individuelles. Parmi ceux-ci, on compte la reconnaissance des appellations d’origine, outil récemment utilisé par les organismes de défense et de gestion, notamment bordelais, afin d’assurer une lutte plus effective, cette fois-ci collective, à l’encontre des produits contrefaits. Parallèlement, la formation des douaniers, passant par une sensibilisation de la contrefaçon, est une stratégie utilisée, notamment par l’INPI, afin d’assurer une lutte a posteriori et de limiter la circulation des marchandises contrefaites. Enfin, la lutte anti-contrefaçon s’inscrit depuis plusieurs années au centre des débats politiques avec la Chine, que ce soit avec l’Union européenne ou directement avec la France.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter votre conseil habituel ou à envoyer un mail à notre équipe spécialisée en droit des vins et spiritueux agence-bordeaux@novagraaf.com

Lire aussi : " LEVAIN DE CHAMPAGNE » face à la notoriété du vin de Champagne."

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