Marques verbales faiblement distinctives et usage sous une forme modifiée : quid de l’altération du caractère distinctif

Par Carole Roger,

Le 1er mars 2023, le TUE a rendu sa décision sur la validité de l’usage sous une forme modifiée de la marque verbale « GOURMET ».

Cette affaire opposait, depuis 2018, la société espagnole General Markets Food Ibérica Transgourmet Ibérica et la société allemande Aldi.

Transgourmet Ibérica, titulaire de la marque verbale espagnole « GOURMET » attaquait en nullité la marque de l’UE marque Gourmet Aldid’Aldi, enregistrée pour divers produits alimentaires.
Aldi contestait notamment la validité des preuves d’usage fournies par la marque espagnole qui démontraient un usage sous des formes modifiées marque Gourmet transgourmet ibericamarque 2 Gourmet transgourmet iberica

Sur ce point, selon le TUE, en dépit du faible caractère distinctif du terme « GOURMET », celui-ci reste bien dominant et clairement identifiable.

Les éléments figuratifs additionnels n’ont pas été jugés suffisamment frappants ou distinctifs (banalité de la toque blanche, cadre rouge simplement décoratif) pour altérer le caractère distinctif de la marque verbale antérieure « GOURMET » telle qu’elle est enregistrée.

Ce n’est pas parce qu’une marque est faiblement distinctive qu’elle doit être jugée plus sévèrement. Tout est donc dans l’appréciation de la distinctivité des éléments ajoutés aux marques dites faibles.

Consulter l’arrêt de l’affaire T-102/22

Insights liés

Blog Nova IP Hour

[Blog] Revirement de jurisprudence en matière d’inscription de transferts de brevets

La Cour de cassation a récemment annulé un arrêt de la Cour d’appel de Paris de 2022, en matière d’inscription de transfert de brevet (pourvoi n°22-22.999), permettant l’inscription postérieure aux actes de contrefaçon, tout en rappelant l’obligation de l’inscrire au registre national pour opposabilité. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
[Blog] Revirement de jurisprudence en matière d’inscription de transferts de brevets
Blog Nova IP Hour

[Blog] K-WAY au défi de prouver l’usage sérieux d’une marque figurative

K-WAY S.P.A., titulaire de la marque de l'UE n°003971561, a vu sa marque maintenue uniquement pour les vêtements d'extérieur et les chaussures (classe 25) après une action en déchéance. La Chambre de Recours de l'EUIPO a décidé que cette marque pouvait s'appliquer à tous les vêtements, valises et sacs à dos, en jugeant que les modifications de son usage n'altéraient pas son caractère distinctif. Lire la suite

Par Alexis Thiebaut,
[Blog] K-WAY au défi de prouver l’usage sérieux d’une marque figurative
Blog Nova IP Hour

[Blog] Salon APinnov 2024 : L'Innovation au Rendez-vous

Le Salon APinnov 2024 se tient à Paris le 18 juin, réunissant les acteurs clés de l'innovation et de la propriété intellectuelle. Cet événement incontournable offre une plateforme unique pour découvrir les dernières avancées technologiques, rencontrer des experts de l'industrie et échanger sur les meilleures pratiques en matière de valorisation de la recherche. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Salon APinnov 2024 : L'Innovation au Rendez-vous

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous