Programme pilote à l’USPTO pour les primo-déposants

Par Martin Kohrs,

L’Office Américain des Brevets a débuté un programme pilote visant à inciter des inventeurs à déposer leur première demande de brevet (‘First-Time Filer Expedited Examination Pilot Program’). Le but du programme est d’augmenter l’accessibilité au système des brevets en réduisant le temps nécessaire pour l’obtention de la première lettre officielle. Une requête en ce sens doit être déposée (‘petition to make special’). Tant le déposant que les inventeurs doivent répondre au critère de ‘micro-entité’.
Plus d’informations sont disponibles ici.

Insights liés

Webinars et évènements

[Évènement Marques] Rejoignez-nous à la Réunion Annuelle INTA 2026 à Londres !

Nous sommes ravis d’apprendre que la Réunion Annuelle 2026 de l’International Trademark Association (INTA) se tiendra du 2 au 6 mai à l’ExCeL London, au Royaume-Uni. Notre équipe londonienne est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions afin de vous aider à préparer votre visite pour la prochaine Réunion Annuelle INTA.

[Évènement Marques] Rejoignez-nous à la Réunion Annuelle INTA 2026 à Londres !
Blog Nova IP Hour

[Blog] CodeFest 2025 : Des solutions innovantes pour la classification des brevets en faveur des ODD

L’Office européen des brevets a lancé la 3ᵉ édition de CodeFest : 68 participants de 30 pays ont soumis 33 projets pour classifier les brevets selon les Objectifs de D&D de l’ONU. Six finalistes et trois lauréats : ConfusedElectrons (20 000 €), SDG‑Concepts (10 000 €), Suma (5 000 €) ont été récompensés. LIre la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] CodeFest 2025 : Des solutions innovantes pour la classification des brevets en faveur des ODD

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous