Programme pilote à l’USPTO pour les primo-déposants

Par Martin Kohrs,

L’Office Américain des Brevets a débuté un programme pilote visant à inciter des inventeurs à déposer leur première demande de brevet (‘First-Time Filer Expedited Examination Pilot Program’). Le but du programme est d’augmenter l’accessibilité au système des brevets en réduisant le temps nécessaire pour l’obtention de la première lettre officielle. Une requête en ce sens doit être déposée (‘petition to make special’). Tant le déposant que les inventeurs doivent répondre au critère de ‘micro-entité’.
Plus d’informations sont disponibles ici.

Insights liés

Webinars et évènements

[Évènement Marques] Rejoignez-nous à la Réunion Annuelle INTA 2026 à Londres !

Nous sommes ravis d’apprendre que la Réunion Annuelle 2026 de l’International Trademark Association (INTA) se tiendra du 2 au 6 mai à l’ExCeL London, au Royaume-Uni. Notre équipe londonienne est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions afin de vous aider à préparer votre visite pour la prochaine Réunion Annuelle INTA.

[Évènement Marques] Rejoignez-nous à la Réunion Annuelle INTA 2026 à Londres !
Blog Nova IP Hour

[Blog] Accord de coopération en matière de recherche entre l’OEB et l’office irlandais

Depuis le 1er juillet 2025, l’OEB réalise les recherches sur les demandes de brevets irlandais, grâce à un accord avec l’Office de la PI d’Irlande. Objectif : offrir des recherches de qualité à moindre coût, notamment pour les micro-entreprises, et renforcer l’accès à l’innovation. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Accord de coopération en matière de recherche entre l’OEB et l’office irlandais

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Nous contacter