Toujours plus de protection pour les appellations d’origine : après le Cognac, le « Rhône »

Par Carole Roger,

Après le succès de l’opposition formée par le BNIC (Bureau National Interprofessionnel du Cognac) devant l’INPI contre la marque marque Cognapea_Novagraaf , l’arrêt de la COUR D’APPEL DE PARIS du 26 MAI 2023 consacre une nouvelle fois la protection étendue des appellations d’origine.

 

Ici, c’est l’INSTITUT NATIONAL DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITE (INAO) et le SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS REUNIS DES COTES DU RHONE qui s’opposaient depuis plusieurs années à la société NEWRHONE MILLESIMES.

 

La Cour d’appel a ainsi reconnu que le dépôt et l’usage par cette société des marques françaises logo marque NEWRHONE_Novagraafet NEWRHONE (verbale), qui incorporent en partie les appellations protégées « Côtes du Rhône » et « Côtes du Rhône Villages », portaient atteinte à ces dernières.

Leur nullité a, par conséquent, été prononcée. En effet, les appellations d'origine sont protégées contre toute usurpation, imitation ou évocation y compris pour un vin bénéficiant de l’appellation en question. Ainsi, des vins même conformes au cahier des charges et bénéficiant d’une appellation d’origine ne peuvent faire usage de celle-ci que sous sa forme enregistrée, tout autre usage n’étant pas autorisé.

Par ailleurs, il a été fait interdiction à la société Newrhône de faire usage du signe « Newrhône » pour désigner des vins, le commerce des vins ou leur promotion.

Il s’agit d’une nouvelle illustration de la tendance actuelle à une protection accrue des appellations d’origine.  La prudence doit donc être de mise dans le choix de votre marque.

Insights liés

Webinars et évènements

[Webinaire] Quand la politique rencontre la propriété intellectuelle : Perspectives, stratégies et enseignements clés

Dans ce webinaire en direct, nous explorons les tensions entre les droits de propriété intellectuelle et la politique à travers des cas concrets tels que l'affiche *Hope* d'Obama, les batailles juridiques de Springsteen, Ikea contre Vlaams Belang, Trump, et la manière dont les figures politiques utilisent et monétisent stratégiquement la PI.

[Webinaire] Quand la politique rencontre la propriété intellectuelle : Perspectives, stratégies et enseignements clés
Blog Nova IP Hour

[Blog] L'innovation européenne reste robuste : un nombre de demande de brevets stable en 2024

Rapport 2024 du nombre de demandes de brevets par l'OEB. Dans le top 35 des plus grands pays d’origine des demandes de brevets 2024, la Suisse se distingue encore une fois comme un leader mondial de l'innovation. Bien que l'Europe reste un acteur clé dans ce domaine, la diversité géographique des déposants se renforce, avec des contributions importantes des États-Unis, de la Chine et de pays asiatiques comme le Japon et la Corée du Sud. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] L'innovation européenne reste robuste : un nombre de demande de brevets stable en 2024

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous