Etude comparative de l'OEB et de la CNIPA sur la brevetabilité des inventions impliquant des logiciels

Door Eric Enderlin,

L’Office Européen des Brevets (OEB) et l’Administration Nationale Chinoise de la Propriété Intellectuelle (« CNIPA » pour « China National Intellectual Property Administration ») ont mené conjointement une étude comparative sur les inventions relatives à des logiciels et les inventions mises en œuvre par ordinateur (« CII » pour « computer-implemented invention »), dans le but de fournir aux déposants et aux praticiens en propriété industrielle un aperçu de leurs pratiques d’examen respectives.

Les résultats présentés dans cette étude illustrent les différences des approches adoptées par ces offices pour l’examen des demandes de brevet et fournissent des conseils sur la manière de rédiger les revendications de brevet valides qui remplissent les conditions de brevetabilité.

Il ressort de cette étude que les approches sont globalement similaires. Il existe cependant certaines spécificités dans la pratique qui sont mises en évidence dans ce rapport et dont nos équipes spécialisées dans ce domaine et ceux de l’intelligence artificielle tiennent compte pour la préparation de vos dossiers brevet en Europe et à l’étranger, notamment en Chine.

Etude “Comparative study on computer implemented inventions/software related inventions, Report 2019 / EPO and CNIPA”

Contacts :

Intelligence artificielle, logiciels et inventions mises en œuvre par ordinateur : Sylvain CHAFFRAIX et Catherine Caspar

Intelligence artificielle dans le domaine de la santé : Eric Enderlin

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