Etude comparative de l'OEB et de la CNIPA sur la brevetabilité des inventions impliquant des logiciels

Par Eric Enderlin,

L’Office Européen des Brevets (OEB) et l’Administration Nationale Chinoise de la Propriété Intellectuelle (« CNIPA » pour « China National Intellectual Property Administration ») ont mené conjointement une étude comparative sur les inventions relatives à des logiciels et les inventions mises en œuvre par ordinateur (« CII » pour « computer-implemented invention »), dans le but de fournir aux déposants et aux praticiens en propriété industrielle un aperçu de leurs pratiques d’examen respectives.

Les résultats présentés dans cette étude illustrent les différences des approches adoptées par ces offices pour l’examen des demandes de brevet et fournissent des conseils sur la manière de rédiger les revendications de brevet valides qui remplissent les conditions de brevetabilité.

Il ressort de cette étude que les approches sont globalement similaires. Il existe cependant certaines spécificités dans la pratique qui sont mises en évidence dans ce rapport et dont nos équipes spécialisées dans ce domaine et ceux de l’intelligence artificielle tiennent compte pour la préparation de vos dossiers brevet en Europe et à l’étranger, notamment en Chine.

Etude “Comparative study on computer implemented inventions/software related inventions, Report 2019 / EPO and CNIPA”

Contacts :

Intelligence artificielle, logiciels et inventions mises en œuvre par ordinateur : Sylvain CHAFFRAIX et Catherine Caspar

Intelligence artificielle dans le domaine de la santé : Eric Enderlin

Insights liés

Vins et spiritueux

Accord Européen pour les Indications Géographiques Agricoles

Après environ deux années de négociation, le 24 octobre dernier, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE sont parvenus à un accord politique sur la réforme des règles européennes relatives aux Indications géographiques (IG), qui crée un règlement unique couvrant les produits agricoles et alimentaires, les vins et les boissons spiritueuses.

Par Florence Chapin,
Accord Européen pour les Indications Géographiques Agricoles
Blog Nova IP Hour

[Blog] Mise en place d'un service de demande d'accès aux données des noms de domaine

L'ICANN met en place un nouveau service de demande d'accès aux données d'enregistrement (RDRS) permettant aux parties ayant un intérêt légitime d’accéder à des données non-publiques. Ce service sera gratuit, mais ne fonctionnera que pour les gTLD et mettra en lien le demandeur avec le bureau d’enregistrement concerné. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
[Blog] Mise en place d'un service de demande d'accès aux données des noms de domaine

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.