Validation d'un brevet européen

Le brevet européen est délivré pour un ou plusieurs des 44 pays signataires sur le Brevet Européen. Pour prendre effet dans un Etat, le brevet européen doit être validé dans cet Etat dans un délai de 3 mois suivant sa délivrance.

Il est nécessaire d’inscrire le processus de validation dans une démarche de protection de vos principaux marchés. En choisissant de valider un brevet européen dans certains Etats membres, vous décidez d’instaurer une véritable stratégie de protection et d’exploitation de vos droits sur l’invention objet du brevet.

Pour simplifier les démarches lors des validations, Novagraaf offre une gestion complète et fiable des procédures de validation de vos brevets européens pour tous les Etats membres.

Notre longue histoire et notre capacité en tant que leader européen en propriété intellectuelle, nous permettent de proposer des prix compétitifs dans tous les pays et de négocier les meilleurs tarifs pour nos clients.

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Pour recevoir une estimation des coûts, il suffit de fournir le numéro de brevet européen et les pays désignés dans lesquels vous souhaitez valider votre brevet. Toutes les estimations de coûts seront valables pendant 30 jours.

Qu'est-ce que la validation du brevet européen ?

Contrairement à la marque communautaire (EUTM), qui protège les marques dans toute l'Union européenne dès leur enregistrement, le brevet européen n'offre pas automatiquement une protection à l'échelle européenne dès sa délivrance. Au lieu de cela, une demande de brevet sera d'abord déposée auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB), puis, à sa délivrance, le brevet sera étendu dans un ou plusieurs des 44 États membres de la Convention sur le brevet européen (téléchargez notre flyer pour la liste complète) ou à d'autres pays d'extension/validation via la procédure de validation du brevet européen.

Exigences de base : traduction

Le processus est soumis à un certain nombre d'exigences et de délais importants. En particulier, les entreprises qui souhaitent valider leurs droits doivent le faire dans les trois mois suivant la première délivrance et, selon le pays en question, respecter certaines exigences en matière de traduction :

  • Groupe 1 - aucune exigence de traduction
    Les pays signataires qui partagent une langue officielle avec l'Office européen des brevets (anglais, français ou allemand) n’exigent plus de traduction dans leur langue nationale : Allemagne, Belgique, France, Irlande, Luxembourg, Monaco, Royaume-Uni et Suisse-Liechtenstein.
  • Groupe 2 - traduction des revendications uniquement
    Les autres pays signataires requièrent la traduction des revendications dans leur langue nationale. Certains de ces pays requièrent en outre la fourniture de la description en langue anglaise.
  • Groupe 3 - traduction complète exigée
    Les pays non signataires continuent d'exiger une traduction complète du brevet dans leur langue nationale.

Comment nous pouvons vous aider

La large présence de Novagraaf en Europe nous permet de fournir un soutien spécifique aux clients qui cherchent à protéger et à faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle dans la région. Nous proposons un processus de validation complet du brevet européen dans les 44 pays signataires, et aidons également nos clients à gérer les tâches administratives liées au respect des délais de validation et des exigences de traduction. Nos services comprennent :

  • Gestion des formalités
    Nous prenons en charge les formalités de validation dans tous les pays que vous avez désignés. Nous assurons ainsi une interface unique entre nos clients et les offices nationaux de brevet (via notre réseau d’agents locaux le cas échéant). Les clients sont déchargés de toutes les démarches administratives et informés de manière centralisée par Novagraaf de la réalisation des validations. Novagraaf propose un traitement groupé de l’ensemble des validations d’un brevet européen, vous permettant de recevoir un seul rapport final accompagné d’une facture unique.
  • Gestion de la traduction
    Notre équipe de traducteurs spécialisés dispose de solides compétences scientifiques couvrant tous les domaines techniques. Suivant le domaine de votre brevet, nous sélectionnons avec soin le traducteur disposant des compétences adéquates. Les traductions sont ensuite contrôlées par nos ingénieurs ou nos agents locaux pour garantir leur qualité et leur fidélité au texte original et assurer ainsi une sécurité juridique.

Pour plus d'informations sur notre service, veuillez télécharger le flyer ci-dessous.

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