700M€ d’aide d’Etat autorisé par l’Union Européen en soutien à l’innovation

En vertu de l’encadrement des aides d’Etat, l’Union européenne a autorisé une aide de l’Etat français de 700 millions d’euros afin de soutenir l’innovation. Le but est simple : aider la reprise, en facilitant et favorisant la recherche, le développement et l’innovation (RDI). Cette politique s’inscrit dans un programme global de relance appelé « France 2030 ». Ce régime sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023 et s’appliquera dans les quatre grands domaines de la RDI à savoir : 

  • i) la transition énergétique et la protection de l'environnement
  • ii) la transition numérique
  • iii) les innovations dans les processus de production
  • iv) la recherche nécessaire pour soutenir le fonctionnement continu de la chaîne de valeur européenne et la sécurité de l'approvisionnement

Si vous souhaitez savoir, quelles formes cette aide prendra, suivez ce lien.

Insights liés

Webinars et évènements

[Évènement Marques] Rejoignez-nous à la Réunion Annuelle INTA 2026 à Londres !

Nous sommes ravis d’apprendre que la Réunion Annuelle 2026 de l’International Trademark Association (INTA) se tiendra du 2 au 6 mai à l’ExCeL London, au Royaume-Uni. Notre équipe londonienne est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions afin de vous aider à préparer votre visite pour la prochaine Réunion Annuelle INTA.

[Évènement Marques] Rejoignez-nous à la Réunion Annuelle INTA 2026 à Londres !
Blog Nova IP Hour

[Blog] Accord de coopération en matière de recherche entre l’OEB et l’office irlandais

Depuis le 1er juillet 2025, l’OEB réalise les recherches sur les demandes de brevets irlandais, grâce à un accord avec l’Office de la PI d’Irlande. Objectif : offrir des recherches de qualité à moindre coût, notamment pour les micro-entreprises, et renforcer l’accès à l’innovation. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Accord de coopération en matière de recherche entre l’OEB et l’office irlandais

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous