700M€ d’aide d’Etat autorisé par l’Union Européen en soutien à l’innovation

En vertu de l’encadrement des aides d’Etat, l’Union européenne a autorisé une aide de l’Etat français de 700 millions d’euros afin de soutenir l’innovation. Le but est simple : aider la reprise, en facilitant et favorisant la recherche, le développement et l’innovation (RDI). Cette politique s’inscrit dans un programme global de relance appelé « France 2030 ». Ce régime sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023 et s’appliquera dans les quatre grands domaines de la RDI à savoir : 

  • i) la transition énergétique et la protection de l'environnement
  • ii) la transition numérique
  • iii) les innovations dans les processus de production
  • iv) la recherche nécessaire pour soutenir le fonctionnement continu de la chaîne de valeur européenne et la sécurité de l'approvisionnement

Si vous souhaitez savoir, quelles formes cette aide prendra, suivez ce lien.

Insights liés

Blog Nova IP Hour

Réductions de taxes pour les petites et micro-entités : un nouveau guide à l’OEB

Au 1er avril 2024, de nombreuses taxes ont été modifiées à l’OEB. A cette occasion, un guide dédié aux petites entités et micro-entités a été établit sous la forme d’une foire aux questions (FAQ). L’une des nouvelles mesures concerne les entités innovantes nécessitant un soutien financier, qui peuvent bénéficier d’une réduction de taxes de 30% (sous conditions). Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
Réductions de taxes pour les petites et micro-entités : un nouveau guide à l’OEB
Blog Nova IP Hour

[Blog] Dessins et Modèles : dommage collatéral de l’influence, ou comment Rihanna détruit le caractère individuel d’un modèle de basket PUMA

Le 6 mars 2024, le Tribunal de l’UE a confirmé la nullité prononcée par l’EUIPO concernant un modèle de basket PUMA. La raison ? Rihanna, anciennement directrice artistique de la marque, s’était affichée en 2014 sur son compte Instagram et son site internet portant le modèle en question, soit bien avant son dépôt auprès de l’office en 2016. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Dessins et Modèles : dommage collatéral de l’influence, ou comment Rihanna détruit le caractère individuel d’un modèle de basket PUMA
Blog Nova IP Hour

[Blog] Accélération de la procédure d'opposition en cas d'action parallèle

L'OEB a récemment précisé que la procédure d'opposition serait accélérée si elle est informée par une juridiction nationale ou une administration compétente d'un État contractant qu'une action en contrefaçon ou en nullité concernant le brevet en question a été engagée. Cette mesure vise à favoriser la sécurité juridique, l'économie de la procédure, ainsi que la qualité et la cohérence du système du brevet européen, conformément au communiqué du 7 novembre 2023. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Accélération de la procédure d'opposition en cas d'action parallèle

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous