Accélération de la procédure d'opposition en cas d'action parallèle

L’OEB a récemment fourni plus de précision suite à son communiqué du 7 novembre 2023 indiquant que la procédure d'opposition serait accélérée si l'OEB est informé par la JUB, une juridiction nationale ou une administration compétente d'un État contractant qu'une action en contrefaçon ou en nullité concernant le brevet faisant l'objet de l'opposition a été engagée. Pour mémoire, la mise en place de cette accélération de procédure a pour objectif de favoriser la sécurité juridique, l'économie de la procédure, ainsi que la qualité et la cohérence du système du brevet européen.

Ainsi l’OEB a indiqué que les mesures d'accélération dépendront du moment où l'office est informé de l’existence d’une action parallèle. Les différents scénarios sont présentés ci-dessous :

Consulter le communiqué de l’OEB