Bilan sur le Forum des juges européens de 2024

Le Forum des juges européens, qui s’est tenu le 4 et 5 octobre 2024 à Venise, offre l’opportunité à des experts du droit de discuter de l’évolution du droit des brevets et de sa pratique. Cette année, le forum a réuni des juges européens de la Juridiction unifiée des Brevets (JUB), des chambres de recours de l'Office Européen des Brevets (OEB) et des tribunaux nationaux.

Cet événement incluait un procès fictif, ainsi que des échanges autour de diverses thématiques, telles que la responsabilité pour les contributions aux actes de contrefaçon, la jurisprudence de la JUB, les licences FRAND (« fair, reasonable and non-discriminatory ») et les Certificats Complémentaires de Protection (CCP).

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