[Blog] Célébration des 30 ans d’existence de la Convention sur le brevet eurasien

Par Novagraaf Team,

Le 9 septembre 1994 fut signée la Convention sur le brevet eurasien (CBEA) à Moscou. Cet anniversaire est l’occasion de rappeler que cette convention offre un moyen simple et économique d’obtenir une protection par brevet dans l’ensemble des États membres de l’Organisation eurasienne des brevets (OEAB) en déposant une seule demande de brevet. Les Etats membres de l’OEAB sont au nombre de 8 : le Turkménistan, la Biélorussie, la République du Tadjikistan, la Russie, le Kazakhstan, l’Azerbaïdjan, le kirghize et l’Arménie.

Pour les 30 ans d’existence de la CBEA, l’OEAB a mis en lumière son programme de développement sur 5 ans, des exemples de brevets déposés par des entités locales, ainsi que des chiffres clés pour l’année 2023, tels que le dépôt de plus de 71 000 demandes de brevets eurasiens ou la délivrance de plus de 45 brevets eurasiens.

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[Blog] Remboursement des taxes annuelles non dues pour les demandes de brevet européen

Depuis le 7 octobre 2024, l'OEB identifie automatiquement les ordres de débit soumis via le dépôt en ligne de l'OEB ou le dépôt en ligne 2.0 pour des taxes annuelles non dues afférentes à des demandes de brevet européen. Ainsi, les montants non dus sont remboursés directement à la source du paiement. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
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Les corrections d’erreurs matérielles doivent s’imposer à l’évidence – Règle 139 CBE

La décision T0232/23 de la chambre de recours réaffirme que les corrections d'erreurs matérielles dans une demande de brevet doivent être évidentes pour l'homme du métier, conformément à la règle 139 CBE et aux principes de la grande chambre G11/91. Elle met en lumière l'importance de démontrer clairement le niveau de compétence technique nécessaire pour valider une correction sans dépasser le contenu initial de la demande.

Par Stéphane Masi,
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