[Blog] Chine : protection par le droit d’auteur d’une création générée par l’Intelligence Artificielle

Par Carole Roger,

Le 27 novembre dernier, la Beijing Internet Court a reconnu qu’une image générée par l’intelligence artificielle est bien susceptible d’être protégée par le droit d’auteur.

A l’issue d’un procès très médiatisé, elle a ainsi condamné un internaute pour avoir reproduit sans autorisation une image postée sur un réseau social qui avait été créée via un générateur d’IA.

En l’espèce, les efforts créatifs du plaignant (personne physique) dans le choix et la rédaction des prompts ont été retenus pour reconnaitre sa qualité d’auteur, l’IA générative n’ayant été qu’un outil participant à la création d’une œuvre originale.

Cette décision permet donc une protection par le droit d’auteur des œuvres créées par le biais de l’IA en Chine, même si une appréciation in concreto devra être faite pour déterminer la part créative de l’homme dans l’œuvre finale générée. Il s’agit d’une belle illustration de la volonté des autorités chinoises de promouvoir l’utilisation de cette technologie au service de la création.

A noter qu’en parallèle, dans le domaine des brevets, la Cour suprême du Royaume Uni a refusé le 20 décembre 2023 qu’une intelligence artificielle puisse être désignée comme « inventeur » dans une demande de brevet, cette qualification étant réservée aux personnes physiques.

Nul doute que ces questions vont continuer d’alimenter les débats.

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