[Blog] Déchéance des droits sur une marque faute d’usage, le Big Mac sauvé in extremis

Par Novagraaf Team,

Depuis 1996, la chaine de restauration rapide McDonald’s est titulaire de droits de marque sur le signe BIG MAC. Après 20 ans d’exploitation, un concurrent irlandais, Supermac’s, requiert auprès de l’EUIPO la déchéance partielle pour la marque verbale BIG MAC pour de nombreux produits et services en lien avec la restauration des classes 29, 30 et 42.

Dans un premier temps, la division d’annulation déclare McDonald’s déchue de ses droits pour les produits et services faisant l’objet de la demande de déchéance. Elle estime que les éléments de preuve produits par McDonald’s ne démontrent pas l’importance de l’usage de la marque contestée. Dans un second temps, la chambre de recours, saisie par McDonald’s, annule la précédente décision uniquement pour quelques produits et services des classes 29, 30 et 42, dont les « aliments à base de viande et de volaille », « les sandwiches au poulet » ou encore les « préparation de plats à emporter ».

Pour finir, le Tribunal de l’UE amaigrie davantage la protection conférée à la marque BIG MAC en ce qu’il revient sur l’annulation de la déchéance pour les « aliments à base de volaille » et « les sandwiches au poulet ». Le Tribunal estime que les preuves d’usage produites par McDonald’s ne fournissent aucune indication sur l’importance de l’usage de la marque, en termes de volume des ventes, de durée de la période pendant laquelle les actes d’usage ont été accomplis et leur fréquence.

Le Tribunal revient également sur l’annulation de la déchéance pour les « services fournis ou liés à l’exploitation de restaurants et d’autres établissements ou infrastructures de restauration pour la consommation et le drive-in » ainsi que les services de « franchise de restaurants ». Selon le Tribunal, il s’agit de services de conseils assimilés à tort par la chambre de recours à des services de restaurations rapide. L’usage sérieux de la marque n’étant donc pas démontré dans ce contexte.

Néanmoins, malgré la restriction du périmètre de protection de la marque BIG MAC, la renommée de cette dernière devrait permettre à McDonald’s de bénéficier d’une protection élargie en cas de litige.

Tribunal de l’UE, 5 juin 2024, affaire T-58/23

Mohamed-Amin Benheddi, Juriste stagiaire, Novagraaf, France

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