[Blog] La Chine repense sa stratégie en matière de brevet !

Par Novagraaf Team,

Si la Chine détient le record des dépôts de brevets, son taux d’industrialisation des inventions est seulement de 36,7%. Ce chiffre est, à titre de comparaison estimé à 50% pour ses concurrents Etats-Uniens. Fort de ce constat, le gouvernement chinois s’est engagé à mettre en place un mécanisme harmonieux d’ici 2025 pour inverser cette tendance et réduire le nombre de dépôt de demandes de brevets pour lesquels aucune exploitation future n’est envisagée. Ainsi, plusieurs actions devraient être mise en place par le gouvernement Chinois, dont notamment la substitution des financements pour le dépôt de demandes de brevets par un système récompensant l’exploitation des brevets.

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Géraud Divisia, Juriste stagiaire, Novagraaf, France

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G 1/23 : L’état de la technique : on-sale bar ou boîte noire technologique

La question posée portait sur ce que l’on considère comme « connu » dans le monde des brevets. Selon l’article 54(2) de la CBE, une invention n’est plus nouvelle si elle a déjà été rendue accessible au public avant la date du dépôt. Mais dans l’affaire T 438/19, un vrai débat s’est ouvert : si un produit a été vendu et donc rendu public, mais qu’il est impossible d’en comprendre la composition ou le fonctionnement, est-ce que cela suffit pour qu’il soit considéré comme déjà connu et fasse partie de « l’état de la technique » ?

Par Philippe Vigand,
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