[Blog] La marque White Mochaccino refusée – À lire pendant la pause-café !

Par Mélanie Vallade,

Dans une décision en date du 15 mars 2024, la chambre de recours de l’EUIPO a confirmé que la demande de marque « White Mochaccino » n’était pas distinctive et ne pouvait être enregistrée pour des « grains de café ; grains de café torréfiés ; café moulu ; produits ou boissons à base de café ; glaces comestibles ; pâtisserie » en classe 30.

L'expression "White Mochaccino" amènera le public à comprendre immédiatement et sans effort intellectuel qu'il s'agit d'un café au chocolat blanc.

Le public pertinent percevra le signe comme une description des produits contestés, à savoir qu'il s'agit de produits pouvant servir d'ingrédients pour la préparation d'une boisson "White Mochaccino", qu'il s'agit d'une telle boisson, ou qu'ils peuvent avoir le goût d'une boisson "White Mochaccino". 

On notera en revanche que la marque n’a pas été refusée pour le « cacao » visé en classe 30, et ce alors même que la chambre estime que le public pertinent associera inévitablement l’expression « White Mochaccino » à des produits et préparations liés au café et au chocolat (§40).

Décision de la quatrième chambre de recours, 15 mars 2024, affaire R 2589/2023-4

Insights liés

Webinars et évènements

[Évènement Marques] Rejoignez-nous à la Réunion Annuelle INTA 2026 à Londres !

Nous sommes ravis d’apprendre que la Réunion Annuelle 2026 de l’International Trademark Association (INTA) se tiendra du 2 au 6 mai à l’ExCeL London, au Royaume-Uni. Notre équipe londonienne est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions afin de vous aider à préparer votre visite pour la prochaine Réunion Annuelle INTA.

[Évènement Marques] Rejoignez-nous à la Réunion Annuelle INTA 2026 à Londres !
Articles

G 1/23 : L’état de la technique : on-sale bar ou boîte noire technologique

La question posée portait sur ce que l’on considère comme « connu » dans le monde des brevets. Selon l’article 54(2) de la CBE, une invention n’est plus nouvelle si elle a déjà été rendue accessible au public avant la date du dépôt. Mais dans l’affaire T 438/19, un vrai débat s’est ouvert : si un produit a été vendu et donc rendu public, mais qu’il est impossible d’en comprendre la composition ou le fonctionnement, est-ce que cela suffit pour qu’il soit considéré comme déjà connu et fasse partie de « l’état de la technique » ?

Par Philippe Vigand,
G 1/23 : L’état de la technique : on-sale bar ou boîte noire technologique

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous