[Blog] Le compte rendu de 2023 sur les cinq plus grands offices de propriété intellectuelle est enfin disponible !

Par Matthieu Boulard,

Le groupe IP5, constitué des cinq plus grands offices de propriété intellectuelle dans le monde, à savoir l’USPTO (Etats-Unis), l’OEB (Europe), le CNIPA (Chine), le JPO (Japon) et le KIPO (Corée du Sud), a publié son rapport annuel. Ce dernier s’intéresse aux demandes de brevet déposées auprès de ces offices en 2021-2022 et aux délivrances de brevet pendant cette période.

Ce rapport relève notamment :

  • que 91% des 16,4 millions de brevets en vigueur dans le monde fin 2021 produisaient leurs effets sur l’un des territoires relevant de la compétence du groupe IP5 : 30% pour les pays membres de l’OEB, 22% pour la Chine, 20% pour États-Unis, 12% pour Japon et 7% pour la Corée du Sud ;
  • une augmentation de 1,4% du nombre de dépôt de demandes de brevet auprès des offices IP5 ;
  • une augmentation de 5% du nombre de brevets délivrés par ces offices, soit plus un million et demi de brevets.

Pour en savoir plus, le rapport est disponible ici !

Insights liés

Articles

Les conditions juridiques de la mise en place d’une publicité comparative

La publicité comparative permet de comparer des produits ou services en utilisant les marques ou noms de concurrents, visant à objectivement montrer les avantages des produits pour stimuler la concurrence. Elle est licite sous certaines conditions strictes et doit éviter d’être trompeuse, dénigrante ou de créer de la confusion. Colombe Dougnac fait le point.

Par Colombe Dougnac,
Les conditions juridiques de la mise en place d’une publicité comparative
Blog Nova IP Hour

[Blog] L’OEB réduit la liste des Etats pouvant bénéficier d’une réduction de taxes pour la recherche internationale et l'examen préliminaire international

Le 3 juillet 2024, l'OEB a publié un communiqué révisant les critères donnant droit à des réductions de 75% des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire international en faveur à certains Etats. Cette mesure vise à promouvoir l'accessibilité au système international de brevets pour les inventeurs et les entreprises des pays en développement. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] L’OEB réduit la liste des Etats pouvant bénéficier d’une réduction de taxes pour la recherche internationale et l'examen préliminaire international

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous