Les marques ne s'en vont pas en guerre

L’actualité géopolitique que connait l’Ukraine depuis 2022, se répercute directement dans le cadre de la propriété intellectuelle, notamment sur les dépôts de marque. Au cas d’espèce, le TUE confirme la décision de refus de l’EUIPO concernant un slogan politique déposé à titre de marque.

Le signe verbal était l’interjection d’un soldat Ukrainien lors d’une opération russe sur l’île des serpents, devenue rapidement un symbole de la guerre en Ukraine. Dans cette décision, sans dénier par principe la distinctivité à un slogan politique, le TUE considère, au regard des faits notoires entourant son utilisation, que ce signe ne peut être vu comme autre chose qu’un message politique. Ce slogan ne pourra donc pas être perçu comme une marque par le consommateur moyen. 

Les paroles s’envolent, les signes restent, mais ne l’emportent pas sur les mots.

Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez également consulter notre article : "La guerre en Ukraine sous l’angle du droit des marques"

Antoine Bourrette, Stagiaire Juriste, Novagraaf, France