[Blog] RUSSIE : les risques de perte des droits de marque se rapprochent

Plus de deux années se sont écoulées depuis l’invasion de l’Ukraine contraignant de nombreuses sociétés françaises à cesser leurs activités en Russie.

L’impact sur les droits de marque existants ne va pas tarder à se faire attendre.

En effet, faute d’exploitation, les marques deviennent vulnérables à des actions en déchéance en cas de non-usage pendant trois années consécutives après leur enregistrement.

Or, de nombreuses marques étrangères connues déposées par des tiers ont jusqu’alors été bloquées par l’office russe sur la base des droits antérieurs existants. Pour surmonter ces obstacles, les déposant ont pu lancer des actions en déchéance et les titulaires des marques citées apporter des preuves d’usage jusqu’à  fin 2021-début 2022.

A l’approche de 2025, le risque de perdre ces marques est maintenant imminent car ces sociétés vont être dans l’incapacité concrète de produire les preuves d’usage requises.

Comment tenter de se prémunir contre la perte de droits ?

* En cas d’importation en Russie par le biais de distributeurs indépendants : collecter régulièrement tout élément démontrant la vente des produits en Russie (documents prouvant la livraison, la vente des marchandises, accords, déclarations en douane, etc..) 

 * redéposer ses marques en Russie. La stratégie de dépôt devra toutefois être étudiée préalablement car la législation russe n’autorise pas la coexistence de marques identiques pour des produits/services identiques, même si elles sont enregistrées au nom du même titulaire.

Ainsi, il pourra être opportun de déposer la marque avec des variations ou  pour une liste étendue de produits et de services.

Nous sommes à votre disposition pour vous faire un point sur vos droits en Russie et vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter.