[Blog] Typosquatting Lamborghini : Fin de la course pour trois noms de domaine frauduleux !

Par Marion Mercadier,

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a récemment rendu 3 décisions favorables pour la société Automobili Lamborghini S.p.A. (LAMBORGHINI) à l’encontre des noms de domaine frauduleux lamborgihni.com (Décision D2023-3153 du 12 septembre 2023), lanborghini.com (Décision D2023-3112 du 26 septembre 2023) et lambroghini.com (Décision D2023-2655 du 24 août 2023).
Nous saisissons cette occasion pour faire un point sur une des atteintes très fréquentes en matière de noms de domaine : le typosquatting.

Le typosquatting consiste à réserver frauduleusement un nom de domaine comprenant le nom d’une marque mal orthographié (inversion de 2 lettres, faute d’orthographe ou de frappe volontaire, remplacement de la lettre R par la lettre E qui sont à côté sur le clavier AZERTY, oubli d’une double consonne). Le but de cette pratique est généralement de diriger l’utilisateur qui a fait une faute d’orthographe ou de frappe involontaire vers un site frauduleux et de profiter d’une partie du trafic du site internet officiel.

Dans ces 3 décisions, l’OMPI a constaté que les 3 conditions de la plainte UDRP ont bien été remplies par la société demanderesse LAMBORGHINI, à savoir, démontrer que :
1/ le nom de domaine contesté est identique ou similaire à une marque antérieure du demandeur,
2/ le titulaire du nom de domaine n’a pas de droits ou intérêts légitimes sur le nom de domaine contesté,
3/ le nom de domaine contesté a été réservé et est utilisé de mauvaise foi.

En outre, dans chaque décision, il a été relevé que chaque nom de domaine comprenait la marque antérieure LAMBORGHINI volontairement mal orthographiée.

Conformément à la jurisprudence constante et au paragraphe 1.9 du “WIPO Jurisprudential Overview 3.0” mentionnant spécifiquement le typosquatting, les 3 noms de domaine ont été reconnus similaires aux marques antérieures de LAMBORGHINI et ils ont été transférés à LAMBORGHINI.

Insights liés

Articles

Évolution récentes autour de l’enveloppe Soleau

Cet article aborde l'évolution de l'enveloppe Soleau, un moyen de certifier la date de possession d'une invention. Depuis avril 2024, les dépôts papier ne sont plus acceptés, seuls les dépôts en ligne sont autorisés via le site de l'INPI. Nous précisons ici les modalités de dépôt, de conservation et de restitution de l'enveloppe, soulignant son rôle de preuve de possession antérieure, mais pas de propriété intellectuelle.

Par Adrien Metivet,
Évolution récentes autour de l’enveloppe Soleau
Blog Nova IP Hour

[Blog] Bilan de la procédure d’opposition à un brevet devant l’INPI

La mise en place de la loi PACTE il y a quatre ans a instauré une nouvelle procédure d'opposition des brevets devant l'INPI, marquant ainsi une évolution significative dans le paysage de la propriété industrielle en France. Récemment, l'INPI a publié un bilan détaillant les premières années de cette procédure, fournissant ainsi un aperçu des tendances et des résultats obtenus depuis son entrée en vigueur. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
[Blog] Bilan de la procédure d’opposition à un brevet devant l’INPI
Blog Nova IP Hour

[Blog] Rétrospective sur l’impact de la pandémie du COVID-19 pour les contrefacteurs

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont réalisé une étude conjointe sur le « Commerce illicite de contrefaçons dans le contexte de la COVID-19 ». Cette étude met notamment en lumière les facteurs qui ont favorisé la diffusion de produits contrefaisants. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Rétrospective sur l’impact de la pandémie du COVID-19 pour les contrefacteurs

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous