de l’usage sérieux des marques en caractères chinois en EU

Par Carole Roger,

Le Tribunal de l’Union Européenne a confirmé le 19 octobre dernier la déchéance pour non-usage de la marque de l’Union européenne"Vins tranquilles" en chinois

 qui désignait des  "Vins tranquilles".

L’usage fait dans le commerce de ces caractères chinois a en effet été considéré comme altérant le caractère distinctif de la marque déposée notamment du fait de leur petite taille ou de leur association à d’autres éléments distinctifs et dominants (cf. « dragon de chine », « kasite », représentation d’un dragon).

Nous reviendrons vers vous sous peu avec une analyse détaillée.

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