FAQ : Développement à l'international & propriété industrielle

Lorsqu'une entreprise s'implante dans de nouveaux marchés géographiques, elle se concentre souvent sur les opportunités commerciales et les partenariats. Pourtant, la propriété intellectuelle (PI) constitue un facteur de réussite tout aussi important.

Les marques et modèles doivent en effet être enregistrés et protégés en temps utile : sans dépôt effectué à temps, un concurrent peut revendiquer votre marque, votre modèle ou votre nom de domaine avant vous. De plus, les règles locales peuvent fortement varier d’un pays à l’autre, qu’il s’agisse de la disponibilité des marques ou de risques liés aux spécificités culturelles.

Dans cette FAQ, vous découvrirez comment une stratégie de propriété intellectuelle bien pensée peut soutenir la croissance internationale : de la prévention des conflits de marques et de la perte de droits à la coordination de l’application mondiale et à la valorisation des protections locales.

1. Quel est l’impact du développement de nouveaux marchés sur la stratégie PI internationale  d’une entreprise ?

S’implanter dans de nouveaux marchés géographiques nécessite bien plus qu’un simple plan commercial de mise sur le marché. D’un point de vue PI, les droits sont territoriaux : une marque, un brevet ou un dessin et modèle enregistré au niveau national ne garantit pas une protection à l’étranger. Une stratégie PI internationale efficace implique donc d’enregistrer ses actifs intellectuels dans les pays cibles avant l’arrivée de vos produits sur le marché,  afin de limiter les risques de contrefaçon et d’atteinte à des droits antérieurs.  

2. Quels risques PI doivent être évalués lors de l’entrée sur de nouveaux marchés internationaux ?

Les principaux risques en matière de PI dans le cadre d’une expansion internationale incluent : 

• Des conflits de marques avec des droits déjà enregistrés dans la juridiction cible ; 
• L’absence de protection des dessins et modèles, ouvrant la voie à la copie par des concurrents locaux ; 
• Des problématiques de traduction ou culturelles, certains noms de marque pouvant poser des difficultés juridiques localement. 

Une recherche d’antériorités, combinée à un conseil spécifique au marché visé, permet d’éviter des retards de lancement ou des litiges coûteux. 

3. Qu’est-ce qui rend une stratégie PI efficace pour soutenir une croissance internationale ?

Une stratégie PI efficace pour l’expansion mondiale repose sur : 

• La priorisation des dépôts de marques et de dessins et modèles dans les marchés clés ; 
• L’utilisation de dispositifs internationaux comme le Protocole de Madrid pour gagner en efficacité ; 
• L’alignement des dépôts PI avec les calendriers de lancement commercial ; 
• La mise en place d’un système de surveillance des dépôts et potentielles atteintes de tiers. 

Une planification stratégique en amont évite la fragmentation et protège les revenus futurs. 

4. Quand faut-il mettre en place une stratégie de protection PI transfrontalière ?

Idéalement avant toute entrée  commerciale dans un nouveau pays. Les moments clés pour agir incluent : 

• Les négociations avec des partenaires ou distributeurs internationaux ;
• Le lancement de campagnes marketing globales ; 
• L’enregistrement de noms de domaine ou la localisation d’un site internet. 

Retarder les dépôts de PI expose à un risque : des tiers peuvent s’approprier vos droits ou les déposer de mauvaise foi. 

5. Comment coordonner la défense de mes droits PI à l’échelle mondiale lors d’une expansion ?

La protection mondiale exige une stratégie centralisée couplée à une exécution locale, notamment via : 

• La surveillance des droits de PI grâce à des services globaux de veille ; 
• La collaboration avec des conseils ou agents locaux pour agir rapidement si nécessaire ; 
• La définition de seuils d’intervention et d’une stratégie de défense.  

En pratique, les CPI jouent souvent le rôle de hub de coordination entre juridictions, garantissant une position juridique cohérente sur l’ensemble des marchés. 

6. Quelles considérations juridiques prendre en compte dans le développement international ?

Au-delà de la PI, l’entrée sur un nouveau marché implique d’anticiper : 

• Les lois locales sur les marques et leurs délais d’opposition ; 
• Les réglementations d’import/export ; 
• Les risques contractuels liés aux agents ou licenciés locaux. 

Sur le plan PI, il est crucial de déposer en temps utile et de ne pas supposer que des droits nationaux ou européens couvrent automatiquement d’autres territoires. Un audit juridique complet est une étape incontournable pour votre développement international. 

7. Comment la PI soutient-elle les stratégies de croissance comme le développement de marché ou la diversification ?

Si des outils comme la matrice d’Ansoff peuvent orienter la planification stratégique, ce sont les droits de PI qui concrétisent et sécurisent la croissance : 

• Dans le cadre du développement de nouveaux marchés, la protection de votre marque vous permet de vous prémunir de la contrefaçon ;  
• Dans le cadre d’une diversification d’activité, les dépôts de dessins et modèles permettent de sécuriser les innovations lors du lancement de nouvelles gammes. 

La PI n’est pas un élément secondaire : c’est un levier central de croissance durable et défendable. 
 

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