JUB - Informations sur les pratiques et procédures devant l'OEB en matière de brevets européens à effet unitaire

Par Matthieu Boulard,

L’entrée en vigueur du système du brevet unitaire se rapproche (1er juin 2023) et les préparatifs continuent. En effet, l'OEB a publié une édition supplémentaire du Journal officiel ayant pour vocation d’accompagner les utilisateurs en les aidant à trouver toutes les informations pertinentes relatives au brevet unitaire dans une publication unique et complète et à se familiariser avec les nouvelles dispositions en temps utile.

Cette édition comprend les décisions du président de l’OEB, les avis de l’OEB, ainsi qu'un guide pour le paiement des taxes, des frais et des prix en rapport avec le brevet unitaire.

Retrouvez la publication, disponible en anglais, français et allemand.

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JUB - La Juridiction unifiée du brevet gonfle ses rangs

Procédure de recrutement à la JUB : nomination de 21 nouveaux juges techniques spécialisés. Cette liste de juges comprend notamment 10 juges de nationalité allemande, 4 juges de nationalité française et 3 juges de nationalité suédoise. Ces nominations sont le résultat d'un processus de sélection approfondi qui s'est conclu par l'adoption, par le Comité administratif, de la liste des candidats les plus qualifiés proposés par le Comité consultatif de la JUB.

Par Matthieu Boulard,
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La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

La Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée depuis le 1er juin 2023. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.

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