La Propriété Industrielle au service des startups

Par Vincent Robert,

La Propriété Industrielle est un outil qui peut être mis au service des startups pour favoriser leur développement. En effet, la principale valeur d’une startup réside dans ses actifs immatériels. 

Les titres de Propriété Industrielle tels que les brevets et les marques sont des éléments tangibles du patrimoine immatériel de l’entreprise. La taille et le contenu du portefeuille de titres de Propriété Industrielle sont régulièrement utilisés par les investisseurs pour évaluer la valeur et le potentiel des startups.

Le dépôt de brevet est un moyen particulièrement adapté à la sécurisation des solutions techniques développées par une startup. Il est intéressant de rappeler que les brevets permettent de protéger une solution technique à un problème technique, y compris des solutions mises en œuvre par un ordinateur (domaine du logiciel).

Un avantage du dépôt de brevet est qu’il oblige à formaliser les connaissances techniques de l’entreprise sous un format prédéterminé (description technique, illustration, revendications) et reconnu. Ceci permet de rassurer les investisseurs en leur offrant une certaine visibilité sur les technologies développées par l’entreprise. Ceci contribue aussi à pérenniser les connaissances techniques acquises par l’entreprise en évitant une perte d’information liée au départ d’un développeur.

Nous recommandons de mettre en place une stratégie de Propriété Industrielle très tôt, de manière à anticiper de potentiels obstacles qui pourraient bloquer l’entreprise dans la voie technologique choisie.

Novagraaf dispose de Conseils en Propriété Industrielle (Brevets, Marques, Dessins & Modèles) travaillant en équipe pluridisciplinaire pour fournir le meilleur accompagnement aux startups, quel que soit leur domaine technologique, afin de les aider à se développer.

Pour de plus amples informations sur ce sujet dans le cadre de votre stratégie de marque, veuillez contacter votre Conseil habituel chez Novagraaf ou n'hésitez pas à nous contacter ci-dessous.

Vincent Robert, Conseil en Propriété Industrielle – Brevets – Directeur de département Mécanique, Novagraaf France 

Insights liés

Blog Nova IP Hour

Réductions de taxes pour les petites et micro-entités : un nouveau guide à l’OEB

Au 1er avril 2024, de nombreuses taxes ont été modifiées à l’OEB. A cette occasion, un guide dédié aux petites entités et micro-entités a été établit sous la forme d’une foire aux questions (FAQ). L’une des nouvelles mesures concerne les entités innovantes nécessitant un soutien financier, qui peuvent bénéficier d’une réduction de taxes de 30% (sous conditions). Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
Réductions de taxes pour les petites et micro-entités : un nouveau guide à l’OEB
Blog Nova IP Hour

[Blog] Dessins et Modèles : dommage collatéral de l’influence, ou comment Rihanna détruit le caractère individuel d’un modèle de basket PUMA

Le 6 mars 2024, le Tribunal de l’UE a confirmé la nullité prononcée par l’EUIPO concernant un modèle de basket PUMA. La raison ? Rihanna, anciennement directrice artistique de la marque, s’était affichée en 2014 sur son compte Instagram et son site internet portant le modèle en question, soit bien avant son dépôt auprès de l’office en 2016. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Dessins et Modèles : dommage collatéral de l’influence, ou comment Rihanna détruit le caractère individuel d’un modèle de basket PUMA
Blog Nova IP Hour

[Blog] Accélération de la procédure d'opposition en cas d'action parallèle

L'OEB a récemment précisé que la procédure d'opposition serait accélérée si elle est informée par une juridiction nationale ou une administration compétente d'un État contractant qu'une action en contrefaçon ou en nullité concernant le brevet en question a été engagée. Cette mesure vise à favoriser la sécurité juridique, l'économie de la procédure, ainsi que la qualité et la cohérence du système du brevet européen, conformément au communiqué du 7 novembre 2023. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Accélération de la procédure d'opposition en cas d'action parallèle

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous