L'accord de coopération de l'OEB et l'OCVV reconduit pour 5 ans

L’accord entre l’OEB et l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) mis en place en 2016 et renouvelé une première fois en 2018, arrivait à son échéance. Ainsi, il vient d’être reconduit pour une période de 5 ans. Cet accord entre les deux offices vise à permettre l’échange de données ainsi que le partage des pratiques de travail. Les examinateurs de l’OEB peuvent ainsi rechercher des variétés végétales protégées par certificats. De plus, Les Etats membres disposent d’un accès aux bases de données pertinentes de l’OCVV.

Insights liés

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.