Le masque EasyBreath sauvé de la noyade par la PI

L’actuelle polémique autour du masque « Easybreath » de Decathlon apporte un éclairage précieux sur la protection assurée par la réglementation européenne des dessins et modèles, explique Florence Chapin. Elle analyse l’arrêt rendu et en livre les enseignements essentiels pour les innovateurs.

Contexte du litige autour du masque Easybreath

En 2013, Décathlon a déposé une demande auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en vue de protéger le dessin du masque de plongée intégral connu sous le nom d’« Easybreath ». Ce masque se distingue par sa forme arrondie, son large champ de vision et son tuba intégré au sommet.

En 2021, une société concurrente, Delta-Sport Handelskontor GmbH, a introduit une demande de déclaration d’invalidité de ce dessin, arguant qu’il lui manquait la nouveauté et le caractère individuel. Pour étayer ses prétentions, Delta-Sport s’est fondée sur des dessins antérieurs similaires, ainsi que sur un brevet plus ancien.

Après que la Division d’annulation de l’EUIPO a rejeté la demande d’invalidité en juillet 2022, Delta-Sport a formé un recours qui a également été rejeté. En particulier, la Chambre de recours a jugé que Delta-Sport n’avait pas démontré que la fonction technique du produit dictait exclusivement les caractéristiques du dessin contesté.

De plus, elle a estimé que le dessin présentait un caractère individuel, notamment en raison de plusieurs différences significatives par rapport à une divulgation antérieure figurant dans une demande de brevet français datant de 1995, comme illustré ci-dessous :

Masque de plongée DECATHLON	Brevet antérieur FR2720050 de 1995

La requérante DELTA SPORT a, dans ces conditions saisi le tribunal de l’UE faisant valoir que les caractéristiques essentielles du dessin ou modèle contesté sont exclusivement imposées par la fonction technique du produit concerné et notamment forme ovale arrondie du cadre du masque du dessin ou modèle contesté correspond à l’anatomie du visage humain ainsi que la sangle de tête servant exclusivement à la fixation sûre et confortable du masque sur la tête.

Pour apprécier la validité d’un dessin ou modèle communautaire au regard de l’exception tenant à la fonction technique, il convient de procéder selon une méthode en trois temps.

1. identifier la fonction technique propre au produit concerné ;
2. analyser les caractéristiques de son apparence ;
3. évaluer, à la lumière de l’ensemble des circonstances objectives pertinentes, si ces caractéristiques sont exclusivement dictées par la nécessité de remplir cette fonction.

Autrement dit, il s’agit de déterminer si cette finalité technique constitue l’unique critère ayant guidé le choix du créateur dans la conception de ces éléments visuels.

L’identification des caractéristiques de l’apparence peut résulter, selon la complexité du produit en cause, soit d’une simple analyse visuelle du dessin ou modèle, soit d’un examen plus approfondi. Ce dernier peut s’appuyer sur des éléments complémentaires tels que des études, des expertises techniques, ou encore des informations issues de droits de propriété intellectuelle antérieurement octroyés portant sur le même produit.

Il résulte de la jurisprudence que, tant qu’au moins une des caractéristiques de l’apparence du produit protégé par le dessin ou modèle contesté n’est pas exclusivement dictée par sa fonction technique, l’annulation sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, du règlement n° 6/2002 ne peut être prononcée. Ainsi, la présence d’une seule caractéristique non exclusivement fonctionnelle suffit à préserver la validité du dessin ou modèle.

En revanche, lorsque l’ensemble des caractéristiques de l’apparence d’un produit sont exclusivement imposées par des exigences fonctionnelles, le dessin ou modèle concerné doit être considéré comme invalide. Toutefois, cette conclusion peut être écartée si l’organisation ou l’agencement de ces caractéristiques résulte de considérations autres que purement techniques, notamment si cet agencement produit une impression visuelle d’ensemble distincte, dépassant la seule finalité fonctionnelle (v. arrêt du 18 novembre 2020, Installations pour la distribution de fluides, T‑574/19, EU:T:2020:543, pt 25).

Le dessin ou modèle contesté présentait les caractéristiques d’apparence suivantes :

• un cadre périphérique ovale de couleur blanche/grise entourant le visage ;
• une vitre transparente, plate dans la partie supérieure et s’élevant dans la zone du nez et se rétrécissant progressivement vers le menton, insérée dans le cadre périphérique ;
• une jupe composée d’une cloison au-dessus de la bouche et du nez, en forme de « V » inversé, comportant une valve à gauche et une à droite, un cache avec des fentes étant prévu dans la zone du menton ; la jupe et l’ovale intérieur de la vitre étant de couleur bleue ;
• un tuba semi-circulaire et plat qui devient sensiblement plus épais de la moitié à l’extrémité supérieure, muni d’un capuchon sur l’extrémité ; l’extrémité du tuba étant de couleur orange tandis que le tube est transparent ; le tuba placé en haut, au milieu du cadre, et incliné à 45 degrés par rapport au cadre ;
• une sangle de tête en forme de « X » reliée au milieu, de couleur noire, attachée au masque par deux œillets de fixation placés sur les côtés, légèrement au-dessus du menton.

Décision du tribunal de l’UE

La tribunal a ainsi conclu à la validité du masque Easybreath en retenant les points suivants :

• Toutes les caractéristiques ne sont pas imposées par une fonction technique « tant la forme du cadre du masque que celle de la fixation de la sangle de tête présentent des considérations autres que techniques et, notamment, comme l’a relevé à bon droit la chambre de recours, sont également dictées par des aspects esthétiques ».
• En procédant à une analyse minutieuse de l’impression d’ensemble produite par le dessin contesté au regard de l’utilisateur averti le tribunal a identifié des différences de perception visuelle significatives entre le masque Easybreath et les modèles antérieurs invoqués, notamment en matière de proportions, formes, choix de la fixation du masque et détails esthétiques

Principaux enseignements de la décision UE sur le dessin de Decathlon

Cette décision constitue une victoire importante pour Decathlon. Elle montre que des produits à fonction technique complexe peuvent néanmoins bénéficier d’une protection communautaire (ou européenne) par le dessin, dès lors que leur apparence comporte un élément créatif perceptible allant au-delà de la simple fonctionnalité.

Pour en savoir plus sur la protection des dessins à l’échelle européenne, téléchargez notre guide sur la réforme du droit des dessins en UE, consultez votre conseiller Novagraaf ou contactez-nous via le formulaire ci-dessous

Florence Chapin, Conseil en Propriété Industrielle, Novagraaf, Bordeaux.

Cet article a été publié pour la première fois dans WTR Daily, une partie de World Trademark Review, en juin 2025. Pour plus d'informations, veuillez consulter www.worldtrademarkreview.com.