Les Emirats arabes unis vont rejoindre le système international d'enregistrement des marques

Par Frouke Hekker,

En décembre 2021, les Émirats arabes unis adhéreront au système de Madrid pour l'enregistrement international des marques. 

Après l'adhésion du Canada, du Brésil et de la Malaisie (en 2019) et de Trinité-et-Tobago et du Pakistan (en 2021) au système de Madrid pour l'enregistrement international des marques, les Émirats arabes unis ont également déposé leur instrument d'adhésion. Cela signifie que les Émirats arabes unis pourront être désignés dans un enregistrement international de marque (EI) à partir du 28 décembre 2021.

Le système international d'enregistrement des marques (également connu sous le nom de système de Madrid) permet de demander la protection d'une marque dans un ou plusieurs États membres du système de Madrid en déposant une demande unique auprès de l'Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève, en Suisse. La possibilité de désigner un si grand nombre de pays et de régions dans un enregistrement international de marque en fait une option de plus en plus attrayante pour les entreprises. Pour une analyse des avantages et des inconvénients du système de Madrid, lisez notre article "Le système de Madrid est-il adapté à votre stratégie ? ?

Les Émirats arabes unis seront le 109e État membre du système de Madrid. Après l'adhésion des Émirats arabes unis, le système de Madrid couvrira 125 pays au total, y compris les États membres de l'UE et les trois pays du Benelux.

Lorsque le débouché de votre entreprise se concentre sur plusieurs pays ou lorsqu'elle est sur le point de pénétrer de nouveaux marchés, il est important de déterminer si vos intérêts sont suffisamment protégés dans ces pays et régions. Pour obtenir des conseils sur les enregistrements internationaux et de plus amples informations sur la protection de la propriété intellectuelle dans les Émirats arabes unis/péninsule arabique, veuillez contacter votre consultant Novagraaf.

Frouke Hekker est directrice de l'Académie Novagraaf et responsable de notre département de gestion des connaissances. Elle est basée à Amsterdam.

Insights liés

Nova IP Hour

JO-PARIS 2024 : Attention à votre communication !

Les marques olympiques et les signes relatifs à l’évènement bénéficient d’une protection par le droit de marques, mais également par des dispositions spéciales qui renforcent considérablement cette protection. Attention à l'usage des offres spéciales « Paris 2024 », l’ajout des anneaux olympiques à son logo, les hashtags #jo, #jeuxolympiques, #paris2024 qui pourraient constituer une atteinte à leurs droits. Lire la suite

Par Marion Mercadier,
JO-PARIS 2024 : Attention à votre communication !
Nova IP Hour

COVID-19 : L’OMPI revient sur la course à l’innovation

Nouveau rapport publié par l’OMPI quant aux demandes de brevet et brevets, à travers le monde, portant sur les technologies visant à enrayer la pandémie de COVID-19. Sur 7 758 demandes de brevet déposées, environ 61.7% d’entre elles portaient sur des produits thérapeutiques destinés à aider les personnes déjà infectées par le coronavirus à l’origine de la COVID‑19 et qu’environ 16.7% concernaient la mise au point de vaccins. Les plus gros contributeurs sont la Chine, les États-Unis, la République de Corée, l’Allemagne et le Royaume-Uni.

Par Matthieu Boulard,
COVID-19 : L’OMPI revient sur la course à l’innovation
Articles

Absence de risque de confusion entre des marques pharmaceutiques

Novartis a demandé la nullité de la marque BREZTRI d'AstraZeneca sur la base de ses marques antérieures ONBREZ, BREZILIZER et BREEZHALER. Le 15 mars 2023, le Tribunal a rendu sa décision dans l'affaire Novartis AG contre Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (affaire T-175/22) et constate l'absence de risque de confusion entre des marques pharmaceutiques contenant l'élément "brez"/"breez".

Par Florence Chapin,
Absence de risque de confusion entre des marques pharmaceutiques

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.