L’USPTO met en jeu un certificat permettant l’obtention d’un traitement accéléré de la procédure

Par Matthieu Boulard,

L'Office américain des brevets et des marques (USPTO) élargit le programme de récompenses "Patents for Humanity" en y ajoutant une nouvelle catégorie pour ceux qui répondent aux défis du changement climatique en développant des sources d'énergie verte. Au-delà de la reconnaissance publique de leur travail, les lauréats recevront un certificat leur accordant un traitement accéléré par l'USPTO pour une demande de brevet, un réexamen ex-parte ou un recours ex-parte.

Ce programme de récompense, dont les inscriptions se clôturent le 15 septembre 2023, s’adresse à tout brevet ou demande de brevet américain portant sur des technologies énergétiques vertes comprenant notamment les domaines des technologies éoliennes, solaires, de l'hydrogène vert, de l'hydroélectricité, de la géothermie et des biocarburants.

Pour plus d'informations sur ce programme et les conditions d’éligibilité

Insights liés

Blog Nova IP Hour

[Blog] Marques de position : trouver chaussure à son pied en termes de distinctivité

La Chambre des recours de l’EUIPO a récemment eu à juger de la distinctivité d’une marque de position caractérisée par l’élément en noir sur le côté d'une chaussure. L’EUIPO a ici initialement refusé la marque à l’enregistrement pour défaut de caractère distinctif, mais la Chambre des recours a annulé ce refus. Lire la suite

Par Marine Deniau,
[Blog] Marques de position : trouver chaussure à son pied en termes de distinctivité
Vins et spiritueux

Accord Européen pour les Indications Géographiques Agricoles

Après environ deux années de négociation, le 24 octobre dernier, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE sont parvenus à un accord politique sur la réforme des règles européennes relatives aux Indications géographiques (IG), qui crée un règlement unique couvrant les produits agricoles et alimentaires, les vins et les boissons spiritueuses.

Par Florence Chapin,
Accord Européen pour les Indications Géographiques Agricoles

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.