Méfiez-vous des fausses factures de propriété intellectuelle et des offres trompeuses de brevets et de marques

Par Frouke Hekker,

Si vous recevez une facture ou une offre spéciale d'une société que vous ne connaissez pas, il se peut qu'il s'agisse d'une escroquerie. De plus en plus d'entreprises malhonnêtes envoient de fausses factures et des offres trompeuses dans l'espoir de prendre de court les titulaires de brevets et de marques.

Nous sommes de plus en plus attentifs aux emails de phishing et aux textes frauduleux. Mais saviez-vous que les titulaires de droits de propriété intellectuelle reçoivent également de fausses factures exigeant des paiements exagérés, ainsi que des "offres spéciales" concernant des services inexistants ou inutiles ?

Malheureusement, le volume de ces pratiques malhonnêtes ne fait qu'augmenter dans notre secteur. Si une société que vous ne reconnaissez pas vous demande des paiements relatifs à vos droits de PI, veuillez contacter votre conseil habituel en brevets ou en marques avant d'effectuer tout paiement.

Méfiez-vous des escroqueries suivantes en matière de PI.

Les variantes les plus courantes sont les suivantes :

  • Les demandes de paiement émanant de tiers tentant de se faire passer pour un organisme officiel de PI

Méfiez-vous des logos d'organismes officiels reproduits (parfois sous une forme légèrement modifiée) sur tout document demandant un paiement pour obtenir, maintenir et/ou publier un droit de PI. Le numéro de compte figurant est susceptible d'appartenir à un tiers non autorisé qui cherche à escroquer les titulaires de droits de PI pour les amener à effectuer des paiements. Méfiez-vous également des appels téléphoniques de sociétés demandant des paiements pour "sécuriser" des noms de domaine et autres actifs.

Si Novagraaf gère vos droits de propriété intellectuelle, il est peu probable que vous soyez contacté directement par un organisme officiel. Si vous recevez une offre par téléphone, nous vous conseillons de ne pas l'accepter et de mettre fin immédiatement à la conversation. Veillez à ne pas fournir de détails personnels ou relatifs à votre entreprise.

    • Correspondance de registres d'apparence officielle qui n'existent pas réellement

    Une autre variante courante concerne des parties malhonnêtes qui cherchent à donner l'impression qu'elles sont un organisme officiel et invitent les titulaires de droits de PI par lettre, email ou téléphone à effectuer des paiements pour obtenir, maintenir et/ou publier un droit de PI. Comme ces registres ne sont pas des registres officiels de PI, l'accord et/ou le paiement demandé ne crée aucun droit et n'a donc aucune valeur.

    Si vous êtes contacté par un organisme non officiel, veuillez ignorer sa demande et n'effectuez en aucun cas de paiement.

    • Contrats déguisés en factures de propriété intellectuelle :

    À première vue, la correspondance peut ressembler à une facture mais, en y regardant de plus près, il s'agit en réalité d'une offre pour conclure un accord. Lorsqu'une telle facture est payée, elle engage le bénéficiaire dans un accord pour certains services (inutiles), souvent en échange du paiement continu d'une commission considérable.

    Ignorez ces factures et n'effectuez en aucun cas un paiement.

    Si une société vous propose des services de propriété intellectuelle et que vous avez des doutes sur la fiabilité ou la pertinence de l'offre ou du document reçu, veuillez contacter votre Conseil habituel Novagraaf ou nous contacter ci-dessous.

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